Codes de loi français

Article Annexe 1

PROGRAMMES PAR SPÉCIALITÉ I. ― Processus et système d'information (SI) 1. Démarche d'analyse de processus : 2. Maîtrise de la planification et du découpage en tâches. 3. Environnement et technologies informatiques : 4.

Article 1395 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 44 > 96

1908 lorsqu'elles sont exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n°

Article R3415-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 24

Les recettes de l'établissement comprennent notamment : 1° Les produits des prestations et toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités, notamment les produits provenant de la valorisation des droits de propriété intellectuelle qu'il

Article 1

Il est créé auprès du directeur général du Centre national de la propriété forestière une commission d'équivalence pour le recrutement des personnels des centres régionaux et du Centre national de la propriété forestière, en application de l'article 14

Article R3113-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 56

A l'issue de la période d'expérimentation, le transfert de propriété s'opère dans les conditions prévues à l'article R. 3113-5.

Article L375-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 64

A Mayotte, les missions assignées par le présent code au Centre national de la propriété forestière sont exercées par le centre régional de la propriété forestière ou, lorsqu'il n'a pas été constitué, par le préfet, après avis de la commission de la forêt

Article 5

I. ― Les recrutements sans concours dans le grade d'agent technique sont ouverts dans une ou plusieurs spécialités. Ils font l'objet d'un avis de recrutement dans les conditions prévues à l'article 6.

Article 2

Dans chaque spécialité, l'examen professionnel comprend une épreuve écrite et une épreuve pratique d'admission. L'épreuve écrite est commune aux deux spécialités. L'épreuve pratique diffère selon la spécialité.

Article 9

Les candidats titulaires de la spécialité "technicien menuisier-agenceur" de baccalauréat professionnel créé par arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien menuisier-agenceur" et fixant ses modalités

LEGIARTI000028816521

L'enseignement dispensé aux techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe stagiaires du cycle technicien supérieur de la météorologie spécialité exploitation (TSE) a pour but de former les stagiaires aux métiers qu'un TSE peut exercer au sein

Article D337-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 53

premier alinéa de l'article D. 337-74 s'appliquent aux candidats préparant par la voie de la formation professionnelle continue, dans des établissements privés habilités par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, les spécialités

Article 4-7

Les recrutements par concours peuvent être ouverts par spécialité dans les conditions prévues par les statuts particuliers.

Article 3

Les spécialités pouvant être ouvertes sont celles prévues parl'arrêté du 5 février 2010susvisé.

Article 1

L'examen professionnel pour le recrutement d'experts techniques des services techniques est ouvert par spécialité.

Article 4

Le concours de la spécialité "électricité" comporte les épreuves suivantes : A. - Epreuves écrites d'admissibilité

Article 6

Pour chacune des spécialités des concours, le jury désigné par le ministre chargé de l'agriculture comprend au moins :

Article 14

Les spécialités au titre desquelles peuvent être recrutés les adjoints administratifs de la police nationale sont :

Article 1

Les concours, externe et interne, de recrutement d'experts techniques des services techniques sont ouverts par spécialité.

Article 27

Pour l'application de l'article 23, les tableaux d'avancement sont établis, par branche ou par spécialité, par ordre de mérite.

Article 3-7

-Les recrutements organisés en application du présent chapitre peuvent être ouverts par spécialité.