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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038866300

—

20 juin 2019

20 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" (CADRES) SIGNE LE 22/06/2007

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038866304

—

20 juin 2019

20 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" (VRP) SIGNE LE 22/06/2007

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875752

—

20 juin 2019

20 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 22/06/2007 (CADRES)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875755

—

20 juin 2019

20 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 20/06/2007 (T.A.M.)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875751

—

20 juin 2019

20 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 22/06/2007 (T.A.M.)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875754

—

20 juin 2019

20 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 20/06/2007 (CADRES)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038941211

—

18 juin 2019

18 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 20/06/2007 (TAM)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038941209

—

18 juin 2019

18 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 20/06/2007 (CADRES)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047192949

—

14 février 2022

14 février 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES AU SEIN DE LA FEDERATION APAJH

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c55745

Cassation

26 avril 1974

26 avril 1974

1964 ; QU'ENFIN DEPUIS LE 1ER JUILLET 1966, IL A COTISE AU REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES PROFESSIONS ARTISANALES ; QU'AYANT ETE ATTEINT D'UNE MALADIE LE RENDANT INCAPABLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047192849

—

19 décembre 2022

19 décembre 2022

AVENANT N°3 à l'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE DES SALARIES NON-CADRES" de CORNING VARIOPTIC SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041837045

—

15 janvier 2020

15 janvier 2020

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" -EMPLOYES-OUVRIERS- SIGNE LE 22/06/2007

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038941213

—

27 juin 2019

27 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 19/06/2007 (EMPLOYES-OUVRIERS)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038941216

—

25 juin 2019

25 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 22/06/2007 (EMPLOYES-OUVRIERS°

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875756

—

20 juin 2019

20 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 20/06/2007 (EMPLOYES-OUVRIERS)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038866303

—

20 juin 2019

20 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE " (EMPLOYES-OUVRIERS) SIGNE LE 22/06/2007

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875750

—

20 juin 2019

20 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 22/06/2007 (EMPLOYES-OUVRIERS)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038941210

—

18 juin 2019

18 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 20/06/2007 (EMPLOYES-OUVRIERS)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721426

—

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Avenant N°1 à l'Accord collectif d'entreprise instituant un régime obligatoire "Incapacité-Invalidité-Décès" pour les cadres Ingénieurs et Agents de maîtrise.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045932988

—

4 mars 2022

4 mars 2022

Avenant n°1 à l'accord collectif d'harmonisation instituant un régime complémentaire "Incapacité - Invalidité - Décès" au sein de l'UES Action Logement

Source officielle

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