Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'aide technique d'électroradiologie sont ouverts par arrêté du préfet du département du siège du ou des établissements disposant de postes vacants.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00

Programme limitatif des épreuves écrites, orales et pratiques des concours pour l'accès à l'emploi de manipulateur d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Programme limitatif des épreuves pratiques et orales des concours pour l'accès à l'emploi d'aide-préparateur en pharmacie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Article 1

—

L'examen professionnel en vue de l'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure est organisé dans les conditions définies ci-après.

Article 2

—

Pour l'accès à l'emploi d'adjoint des cadres hospitaliers des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, il est organisé deux concours ouverts respectivement :

Article 1

—

Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de laborantin sont ouverts par arrêté du préfet du département siège de l'établissement où des établissements disposant de postes vacants.

Article 1

—

Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'adjoint des cadres hospitaliers sont ouverts par arrêté du préfet du département siège du ou des établissements disposant de postes vacants.

Article 1

—

Les concours sur titres pour l'accès aux emplois de moniteurs d'écoles de cadres sont ouverts par arrêté au préfet de la région siège de l'établissement disposant de postes vacants.

LEGIARTI000034795960

—

LISTE DES CATÉGORIES D'EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À LA CLASSE FONCTIONNELLE DES OFFICIERS DE GENDARMERIE Commandant de compagnie de la gendarmerie départementale de 80 personnels ou plus.

Article 7

—

L'examen professionnel pour l'accès au grade technicien (ne) de recherche de classe exceptionnelle comporte une épreuve orale unique d'admission (durée : 30 minutes).

Article D1272-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 01 > 63

Code des transports

Eu égard aux conditions d'affluence constatées ou prévisibles, l'exploitant peut restreindre, pour certaines périodes qu'il définit, l'accès des vélos à bord des trains.

Article R914-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 62

Code de l'éducation

Les concours organisés pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat correspondent aux concours externes suivants :

Article L329-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 43

Code de la route

L'accès aux locaux et aux moyens de transport à usage professionnel s'exerce dans les conditions prévues aux articles L. 512-5 à L. 512-7 du code de la consommation.

LEGIARTI000050864826

—

ANNEXE II LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL

Article L321-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 97

Code de l'environnement

Les autres dispositions relatives à l'accès au rivage sont régies par la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.

Article R113-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 63

Code de la construction et de l'habitation

-L'accès aux infrastructures permettant le stationnement des vélos est assuré par une porte dotée d'un système de fermeture sécurisée lorsqu'elles sont destinées :

Article 217-3.05

—

A bord des navires sans médecin, sauf cas de force majeure, les médicaments relevant de la réglementation des stupéfiants, de la réglementation de la liste I ou de celle de la liste II ne peuvent être utilisés que sur prescription médicale.

Article R412-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 68

Code de l'environnement

Lorsque des activités soumises à autorisation en application des arrêtés prévus à l'article L. 412-1 deviennent soumises à déclaration par suite d'une modification de ces arrêtés, les autorisations délivrées en application de la réglementation antérieure

Article 2

—

explicitant les raisons techniques qui justifient la demande ; b) Une description des travaux nécessaires pour réaliser une mise en conformité préservant l'accessibilité, et le devis estimatif correspondant ; c) Des informations sur la nature de l'immeuble

Article GH W 5

—

Le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes des immeubles de classe GH W1 ou GH W2 comprend, sous la direction du chef de sécurité incendie de l'immeuble : a) Un service central de sécurité incendie dont la composition est fixée comme

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