Article D1272-7 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
›
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
›
LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
›
TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ
›
Chapitre II : Intermodalité
›
Section 2 : Transport de vélos dans les trains de voyageurs
›
D1272-7
Article D1272-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 01 > 63
Code des transports
En vigueur
Depuis le 21 janvier 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Eu égard aux conditions d'affluence constatées ou prévisibles, l'exploitant peut restreindre, pour certaines périodes qu'il définit, l'accès des vélos à bord des trains.
Précédent
Article D1272-6
Suivant
Article D1272-8
← Retour au Code des transports