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Pourvoi n° : B 24-15.139 Demandeur(s) : la société Onet services Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [J] Ordonnance : 20269 RABAT

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR20264

Cassation

7 novembre 2024

Pourvoi n° : N 24-15.126 Demandeur(s) : la société Onet services Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [X] Ordonnance : 20264 RABAT

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR20268

Cassation

7 novembre 2024

de la Cour de cassation, se saisissant d'office aux fins de rabat d'une ordonnance de déchéance, a rendu la présente décision.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR20266

Cassation

7 novembre 2024

aux fins de rabat d'une ordonnance de déchéance, a rendu la présente décision.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR20263

Cassation

7 novembre 2024

aux fins de rabat d'une ordonnance de déchéance, a rendu la présente décision.

Source officielle

soc

613723becd5801467740d988

Cassation

25 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 28 décembre 2000 par la société Sacer, dont le siège est ..., en rabat de l'arrêt

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300178

Cassation

28 février 2018

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Rejet de la requête en rabat d'arrêt M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100058

Cassation

23 janvier 2019

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Non-lieu à rabat d'arrêt Mme BATUT, président Arrêt n° 58 F-D Requête n° G 16-28.729 R É

Source officielle

civ1

60794ca59ba5988459c46485

Cassation

10 mai 1995

complet et irrévocable de la rupture des liens entre le mineur et sa famille par le sang ou les autorités de tutelle de son pays d'origine ; Attendu qu'il a été constaté, par un acte du tribunal de Rabat

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007990235

Admin. suprême

13 novembre 1998

du tribunal administratif de Versailles le 4 juillet 1996 présentée par Mme BELHAJ ; Mme BELHAJ demande que le Conseil d'Etat annule la décision implicite par laquelle le consul général de France à Rabat

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000008017292

Admin. suprême

10 juillet 2002

du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aicha X..., élisant domicile chez M. et Mme Y..., ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle le consul général de France à Rabat

Source officielle

7 SS

CETAT:CETATEXT000008048424

Admin. suprême

27 juillet 2001

Z... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 4 novembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le

Source officielle

7 SS

CETAT:CETATEXT000008055903

Admin. suprême

13 octobre 2000

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur

Source officielle

7 SS

CETAT:CETATEXT000008056010

Admin. suprême

13 octobre 2000

. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 25 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer à sa mère, Mme Khadija

Source officielle

7 SS

CETAT:CETATEXT000008070674

Admin. suprême

19 octobre 2001

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 1er octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000008072462

Admin. suprême

25 juin 2001

. ; Mme Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 novembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée de court séjour

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000008086139

Admin. suprême

3 mai 2000

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 février 1999 du consul général de France à Rabat refusant la délivrance d'un visa de court séjour à Mme Fatna X... ; Vu les autres pièces

Source officielle

61372591cd5801467741edb3

Cassation

4 mai 1994

Rabah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 2 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec port d'arme, a confirmé l'ordonnance

Source officielle

soc

613721a9cd580146773f5c6f

Cassation

29 janvier 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Paco Rabanne parfums, dont le siège est ...

Source officielle

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