Le bail a été conclu pour une durée de trois ans reconductible par tacite reconduction. Monsieur [L] a donné congé le 9 février 2017.

Le titulaire sera informé de la décision de reconduction ou de non reconduction du marché au plus tard le 1er décembre de l'année en cours.

Monsieur [I] [W] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 2], pour une redevance mensuelle de 252,77 euros, outre des frais de service et une provision sur charges, d'une durée d'un an non reconductible

la consommation humaine comme n'étant pas sain et que la date limite de sa consommation était dépassée ; que la société Ecostoc a, après avoir acquis les marchandises, procédé à un tri et à un reconditionnement

La société Parfip et la société Carte et services concluent alors un contrat avec un même client commerçant ; ces contrats sont assortis d'une durée minimale de 48 mois et sont reconductibles, à l'issue

par tacite reconduction.

avec La Poste, des conventions de trésorerie portant sur le traitement des opérations de règlement des prestations sociales ; que ces conventions, signées pour un an et renouvelables par tacite reconduction

Ces conventions, conclues pour une durée de vingt-quatre mois, renouvelable par tacite reconduction pour une période d'un an, stipulaient une obligation de coopération de la part de la société 3A Groupe

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 janvier 2017), qu'à la suite de l'absence de reconduction

Negometal la mission de récupérer sa TVA en France, Allemagne, Autriche, Belgique et Italie, selon un contrat rédigé en français conclu le 1er mars 2011 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction

société Cap recouvrement, spécialisée dans le recouvrement de créances, ont conclu le 8 juin 1993 un contrat de prestation de services de recouvrement pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction

Le bail est venu à expiration le 31 décembre 2009 et s'est poursuivi depuis par tacite reconduction, jusqu'à ce qu'un congé avec refus de renouvellement au visa de l'article L-145-9 du code de commerce

SARL "Le Petit Faubourg" (la société) a été autorisée, le 17 juillet 1995, par la commune de Collioure, à occuper, à titre précaire et révocable pour une durée probatoire de trois mois sans tacite reconduction

Y... a pris à bail, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, des locaux à usage de remise et de garage particulier, appartenant aujourd'hui à la société civile immobilière Grassimmo

le présent contrat qui a pris cours le 1er janvier 1971 aura une durée de 5 ans ; se prorogera au-delà du 31 décembre 1975, sauf dénonciation avec préavis d'un an et sera renouvelable par tacite reconduction

à la société Publiclair la régie publicitaire de l'annuaire immobilier de l'entreprise dont elle était l'éditrice ; que le contrat était prévu pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction

X..., à titre de fonds de roulement pour son entreprise, et renouvelable annuellement par tacite reconduction ; que plusieurs années après la liquidation des biens de M.

Y... a refusé la reconduction pure et simple de son contrat de travail et demandé à quitter l'entreprise ; Attendu que M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 5 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu qu'à défaut de congé, le bail se poursuit par tacite reconduction

Service hygiène entretien professionnel (la société SHEP) le nettoyage et l'entretien d'une cafétéria ; qu'il était stipulé que le contrat, établi pour une durée d'un an, était renouvelable par tacite reconduction