L'objectif est de redresser les activités lucratives non déclarées qui permettent à certains trafiquants d'afficher un train de vie sans commune mesure avec les revenus qu'ils sont censés officiellement percevoir.

LEGIARTI000023587730

—

de recettes et/ ou sous forme de somme forfaitaire) qui serait accordé à quiconque après amortissement du coût du film et qui ne serait pas réglé sous forme de salaire ; -les frais juridiques et judiciaires et honoraires, ainsi que le coût des redressements

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Code de commerce

liquidation des entreprises sont les mandataires chargés par décision de justice de représenter les créanciers et de procéder éventuellement à la liquidation d'une entreprise dans les conditions définies par la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

la langue et des connaissances scientifiques françaises, lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation ; 8° Les abandons de créances à caractère commercial consentis ou supportés dans le cadre d'un plan de sauvegarde ou de redressement

Article 150-0 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

Code général des impôts

d'annulation de valeurs mobilières, de droits sociaux, ou de titres assimilés sont imputables, dans les conditions mentionnées au 11, l'année au cours de laquelle intervient soit la réduction du capital de la société, en exécution d'un plan de redressement

Article Annexe (suite)

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s'est trouvé dans l'une des situations suivantes et dans la mesure où elles ne se sont pas prolongées au-delà d'1 an : a) soit, a accepté, en raison de la situation exceptionnelle dans laquelle se trouvait son entreprise (liquidation judiciaire-redressement

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

éventuels : bilans ophtalmo et O.R.L., E.C.G., tomodensitométrie, etc. 4.2.1.2 Syndrome cervico-céphalique Il s'accompagne éventuellement de vertiges de position avec obnubilation visuelle, "arnoldalgie", point d'Erb, contracture du trapèze, redressement

LEGIARTI000028243631

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III/21 Résolution MSC 81(70) de l'OMI B + D A.1/1.14 Radeaux de sauvetage à redressement automatique Règ. III/4 Règ.

LEGIARTI000024933435

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OMI MSC.81(70) B + D A.1/1.14 Radeaux de sauvetage à redressement automatique Règ. III/4 Règ. III/26 Rés.

LEGIARTI000026884677

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du développement et de l'aménagement durables 190 1 415 998 070 1 377 998 070 Ministre de l'écologie, du développement durable Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 192 948 709 682 1 005 723 015 Ministre du redressement

Article 31

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Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire , Art. L320-57, Art. L320-58, Art. L320-59, Sct.

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