général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Teiller, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier

Aux termes des dernières conclusions de son avocat remises au greffe de la cour le 22 mai 2023, la société [1] demande à la cour de : 1°) Infirmer le jugement entrepris : - Sur la demande au titre

CRG BTP, d'autre part, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 13 mars 2025 par Me MARTIN-ZENONI, avocate, pour le compte de la S.A.S.

Par déclaration remise au greffe de la cour le 27 novembre 2024, les époux [R] ont interjeté appel de cette décision.

[Z] [F], Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique le 11 avril 2025 par Me Nérome pour M.

' Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 22 janvier 2026, M.

[S] remises au greffe et notifiées le 11 septembre 2025 ; Vu les observations en réplique des sociétés remises au greffe et notifiées le 14 octobre 2025; Les parties ont été entendues ou appelées

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les dernières écritures remises au greffe le 16 mars 2026 par lesquelles Mme [Z] [M] demande à la cour de : In limine litis, - prononcer la nullité du congé délivré le

Ses conclusions notifiées et remises au greffe le 11 mars 2025 sont par conséquent irrecevables.

OBJET DE L'INCIDENT Par conclusions d'incident remises au greffe le 11 juillet 2024, la société Bolloré Logistics Guadeloupe a demandé au conseiller de la mise en état : - de déclarer caduque la

Par des conclusions remises au greffe respectivement les 26 septembre 2023 et 15 novembre 2023, M. [N], d'une part, et les sociétés MMA, d'autre part, en ont relevé appel incident. 9.

au greffe et notifiée à l'avocat de l'appelant par RPVA le 17 mars 2025, Vu l'absence d'observations de l'appelante, hors sa remise au greffe de l'acte de signification sus-visé ; Vu les conclusions

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 12 octobre 2022, M.

que la remise au greffe sous une autre forme avait causé un grief à l'intimé, la cour d'appel a violé les articles 908, 930-1 et 114 du code de procédure civile ; 4) ALORS, en toute hypothèse, QUE

[U] [T], à l'encontre dudit jugement, Vu l'orientation de cet appel à la mise en état, Vu la constitution d'avocat de l'intimée remise au greffe et notifiée au conseil de l'appelante par RPVA le

[X] remises au greffe et notifiées le 11 septembre 2025 ; Vu les observations en réplique des sociétés remises au greffe et notifiées le 14 octobre 2025; Les parties ont été entendues ou appelées

Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

le compte de l'intimée, remise au greffe et notifiée à l'avocat adverse par RPVA le 28 mai 2024, Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel à l'intimée alors non constituée, adressé par le

[Z] et son conseil ont comparu à l'audience du 15 avril 2014 ; qu'en se bornant à rappeler le principe selon lequel, à défaut de remise au greffe d'une requête conjointe ou de la représentation