temps et un poste à mi-temps et qu'il appartenait à l'employeur, au moyen d'une simple réorganisation des services par voie de mutation, de lui attribuer un poste à plein temps en service

bien que le contrat doit être requalifié en contrat de travail à plein temps » ; ET AUX MOTIFS QUE « Sur le rappel de salaires ; Monsieur K... prétend que son salaire de base de référence s'établit,

partiel en contrat à temps plein et en paiement de sommes au titre de l'exécution et de la rupture de la relation contractuelle.

partiel ; qu'en mai 1995, elle était affectée à la fonction accueil ; que courant 1996, elle travaillait à temps plein dans l'attente de l'embauche d'un adjoint de direction chargé des services généraux

Pour l'appréciation de cette durée, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à du temps complet.

Pour l'appréciation de cette durée, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à du temps complet.

à temps plein.

à temps partiel, en application de l'annexe IX au statut, auquel renvoie cet article.

, et une garantie de reclassement à plein temps aux NMPP en cas de disparition de la filiale ; qu'il en résulte que l'accord de 1992 ne constitue pas un aménagement des avantages des accords de 1984 et

X... a été engagé le 19 septembre 1995 par l'association ADAPEI dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en remplacement d'un éducateur technique spécialisé ; que ce contrat a été renouvelé à plusieurs

plein, l'employeur étant néanmoins admis à rapporter la preuve du temps partiel ; que la Société se prévaut du rapport de la DDASS des 19 et 20 juillet 2004 selon lequel le médecin n'effectue que des

ET ALORS, subsidiairement encore, QU' il ne peut y avoir pratique discriminatoire lorsqu'un salarié en mi-temps thérapeutique continue à percevoir un salaire calculé sur la base d'un temps plein versé

décision des premiers juges s'étant bornée à énoncer "que, dans ses écritures, Solfin fait état d'une insuffisance de résultats mais qu'elle n'apporte pas la preuve formelle d'une activité réduite à temps

plein suivant contrat à durée indéterminée du 1er mars 2000 ; Qu'il ressort des explications des parties qu'elle a exercé une activité à temps partiel à compter du 1er octobre 2006 étant précisé que

définies par le présent article. () A l'issue de la période de travail à temps partiel, les fonctionnaires sont admis de plein droit à occuper à temps plein leur emploi ou, à défaut, un autre emploi correspondant

AIT ETE SALARIE A PLEIN TEMPS DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE NE L'EMPECHAIT PAS D'EXERCER D'AUTRE PART, LA MEDECINE A TITRE LIBERAL, EN QUALITE DE REMPLACANT OU NON, ET QUE N'AYANT PAS FAIT

de la précédente directrice commerciale qui exerçait ses fonctions à temps plein pour une activité moindre.

Ces travaux de pratique professionnelle peuvent être accomplis à mi-temps.