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19 199 résultats pour « remplacement à plein temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875cd

Appel

4 mai 2005

4 mai 2005

gérante était en incapacité temporaire et donc au delà d'une année, tant qu'elle n'était pas consolidée en l'absence d'incapacité définitive - qu'il ne lui était pas possible d'embaucher un salarié en remplacement

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean Gilbert Xc/Monsieur Vincent Y

6253ccf5bd3db21cbdd91d59

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Celui-ci reconnaît que les vignes de M X...ont connu durant le début de l'été 2008 une attaque de mildiou qui n'a pas être traitée à temps du fait de l'impossibilité de M X...de travailler et de l'impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00018

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

à temps plein et exécute, par ailleurs, d'autres fonctions ; que la Cour d'appel qui a constaté que Monsieur X... avait pour fonctions d'effectuer de tels remplacement, mais a refusé de le faire bénéficier

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2300625_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Mme D a repris des activités d'enseignement au titre de remplacement et à plein temps à partir de 2012.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007728210

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

"en qualité d'assistant temps plein, à titre provisoire, de chirurgie au centre hospitalier de Soissons, jusqu'à la nomination à titre temporaire d'un candidat après concours" ; que M.

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe63e

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

X... a été engagé le 27 octobre 1986 par le Pavillon de la Mutualité, en qualité de laborantin au laboratoire de Pessac par un contrat à temps plein et à durée déterminée jusqu'au 12 septembre 1987 en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02104

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

;pour le remplacement d'une salariée en mi-temps thérapeutique", il se poursuit tant que se prolonge l'absence à mi-temps de la salariée remplacée, quel que soit le motif de cette prolongation

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2205912_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Mme D a repris des activités d'enseignement au titre de remplacement et à plein temps à partir de 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c6c

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Selon l'appelante, le congé parental de Madame X..., consistant en une réduction de son temps de travail pour moitié, devait nécessairement s'accompagner d'un aménagement de ses conditions de travail,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307484_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

mère d'un autre enfant né le 18 octobre 2012 d'une précédente union ; elle travaille comme infirmière au centre hospitalier Alpes Léman depuis le 1er septembre 2020 dans le cadre de contrats de remplacement

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062f1

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

de travail non effectué par Mmes X... et A..., autorisées à travailler à mi-temps ; qu'il était stipulé que le contrat serait résilié si l'une des personnes remplacées reprenait son poste à temps plein

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61f1

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

par le magasin Franprix et que Mmes Z... et Y..., employées à plein-temps avaient été remplacées par des salariées à mi-temps ; qu'elle n'a pas exclu l'hypothèse que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00359

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

plein, - de fourniture de travail à temps plein.

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b30

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

temps, le remplacement d'un salarié employé simplement à temps partiel ne relève pas du cas prévu à l'article L. 122-1-1,1 du Code du travail (absence temporaire du salarié remplacé) et qu'en ne recherchant

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c532fb

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

d'un salarié et qu'il mentionne le nom et la qualification du salarié remplacé ; qu'il importe peu que le salarié remplacé ait préalablement assuré le remplacement d'autres salariés dans l'entreprise;

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00058

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

d'un salarié absent cesse de plein droit en cas de décès de ce dernier ; que lorsqu'il continue de travailler après le décès du salarié qu'il remplace sans avoir conclu un contrat de travail ou un nouveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01326

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment en requalification de son contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps plein et en contestation du bien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10464

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

à temps plein de leur collègue ; elles ajoutent qu'elles ont aussi perdu du temps pour former la remplaçante même encore après son embauche définitive.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00302

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Le 24 juillet 2017, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée à compter du 28 octobre 2014, à temps plein

Source officielle
CC

soc

6137268acd5801467742664f

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

pleins et les temps partiels ayant le même nombre d'enfants, de sorte que le premier point de comparaison, le sursalaire perçu antérieurement, doit, pour les temps partiels, être reconstitué sur la base

Source officielle