Codes de loi français

Article 24

La nomination a un caractère conditionnel et peut être annulée au cours de la période à l’issue de laquelle est prononcée la titularisation. Le stage ne peut être renouvelé que pour une seule année.

Article R160-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 04

d'exonération peut être renouvelée dans les mêmes conditions.

Article R332-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 15

A l'issue de la première période de cinq ans, la mise en oeuvre du plan fait l'objet d'une évaluation et le plan est renouvelé et, le cas échéant, modifié par décision préfectorale, pour une période comprise entre cinq et dix ans.

LEGIARTI000041944152

(rayez la mention inutile) Références N° de l'essai Date / périodede l'essai Du {JJ-MM-AAAA} au {JJ-MM-AAAA} Degré d'autonomie / mode de commande de l'engin Lieu de lancement de l'essai / port d'attache Zone d'essai désignée Les

Article 3

0 à 40 mètres 3 4 Plongée au mélange (3) en exercice au-delà de 40 mètres 4 5 Plongée au mélange en opérations réelles de 0 à 40 mètres 8 8 Plongée au mélange en opérations réelles au-delà de 40 mètres 10 10 Plongée d'essai

Article 1

référence de la prime de responsabilité sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPES D'EMPLOIS MONTANT ANNUEL DE RÉFÉRENCE Groupe 1 : contrôleur 5 000 Groupe 2 : chefs de salle 5 500 Groupe 3 : adjoints et chefs de centre de contrôle d'essais-réception

Article 231-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 02

Les aides à l'art et essai donnent lieu au classement des établissements de spectacles cinématographiques en tant qu'établissements d'art et d'essai et, le cas échant, octroi de labels.

Article 9

. - Renouvellement de la licence : La licence de parachutiste professionnel est valable douze mois.

Article 2

Le renouvellement de la procédure prévue à l'article R. 863-14 intervient au plus tard neuf mois avant l'expiration de cette période de quatre ans et six mois . II.

Article 38

-Le présent article est applicable à compter du premier renouvellement des mandats de président de la fédération, de président de l'un de ses organes régionaux ou de président de ligue professionnelle postérieur au 1er janvier 2024.

Article 7

A titre transitoire, afin de contribuer à la sécurité d'approvisionnement, notamment pendant les périodes de pointe de consommation, et pour l'application du troisième alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la

Article R317-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 05

Le chronotachygraphe est astreint à un contrôle en service renouvelé tous les deux ans, sur l'initiative et aux frais du détenteur de l'appareil, par l'un des centres de contrôle agréés à cet effet par les préfets des départements où ces centres sont

Article L3336-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 48

Dans les débits de boissons ayant fait l'objet d'un agrément, cette interdiction ne s'applique pas aux mineurs de plus de seize ans bénéficiaires d'une formation comportant une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise leur permettant d'acquérir

Article 9

Le passeport est délivré ou renouvelé par le préfet ou le sous-préfet. A Paris, il est délivré ou renouvelé par le préfet de police. A l'étranger, il est délivré ou renouvelé par le chef de poste diplomatique ou consulaire.

Article D531-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 83

droit ; b) Au renouvellement du droit, au titre des trois mois précédant la période de renouvellement du droit.

Article L4138-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 82

Toutefois, lorsque le nombre maximal de jours de congés est atteint avant le terme de la période en cours, le congé peut être renouvelé une fois au titre de la même maladie ou du même handicap ou du fait de l'accident dont l'enfant a été victime, pour

Article D723-187

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 03

La durée de cet intérim ne peut excéder six mois, sauf renouvellement d'égale durée dans les mêmes conditions.

Article R253-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 18

Les autorisations de mise sur le marché faisant l'objet d'une demande de renouvellement en application de l'article 43 du règlement (CE) n° 1107/2009 sont prolongées pendant la durée nécessaire au renouvellement de l'autorisation du produit consécutif

Article R441-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 35

La demande de renouvellement de l'agrément est déposée et instruite dans les mêmes conditions que la demande initiale. Toute décision de non-renouvellement d'agrément est prise après avis de la commission consultative de retrait.

Article R312-66-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 13 > 67

La demande de renouvellement est déposée au plus tard un mois avant la date d'expiration de la carte. A l'expiration de ce délai, le renouvellement ne peut être accordé, sauf si le retard du dépôt est justifié par un empêchement de l'intéressé.