CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372516cd5801467741ade5
27 juin 2007
X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de prononcer la résiliation du contrat de travail aux torts de la société Charvofrais et de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen
6079b1bf9ba5988459c532dc
8 octobre 2003
Z... de A..., qui soutenait qu'en formulant sa demande, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00675
2 juin 2021
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail et de ses demandes subséquentes, alors « que la cassation à intervenir
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00496
9 mars 2016
de résiliation de son contrat de travail ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail et
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00365
17 mars 2021
E... de sa demande de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail et de sa demande de résiliation du contrat de travail ainsi que de ses autres demandes, et de l'AVOIR condamné à
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00805
13 avril 2016
Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande au titre du non respect du salaire minimum, l'arrêt retient qu'il résulte des dispositions
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00936
31 mai 2017
a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de demandes tendant à la condamnation solidaire des sociétés Résidences Trigano et Trigano (les
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00936
14 septembre 2022
Il résulte de ces dispositions, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01833
20 octobre 2016
l'arrêt de la débouter de ses demandes de résiliation judiciaire et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que pour apprécier le bien-fondé d'une demande de résiliation judiciaire du contrat
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02149
7 décembre 2016
a également travaillé pour la société VALPARO, devenue FIMALAC DEVELOPPEMENT ; que le 24 mars 2009, le salarié a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande de résiliation judiciaire de son
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00863
13 septembre 2023
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et de ses demandes subséquentes en paiement de diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00792
23 juin 2021
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre des retenues sur salaire pour pause déjeuner, de la dire mal fondée en sa demande de résiliation judiciaire de son contrat
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00393
20 mai 2020
Le 21 mars 2011, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail. 5.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00251
11 mars 2026
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de résiliation de ses contrats de travail aux torts de l'employeur et de paiement des indemnités et rappels de salaire corrélatifs, alors
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300665
12 octobre 2023
La bailleresse a demandé, à titre reconventionnel, la résiliation du bail. 5. Le 1er mars 2017, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00473
20 mars 2019
H... de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, de sa demande de nullité de son licenciement, et subsidiairement de sa demande tendant à voir dire son licenciement sans cause réelle
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00365
9 avril 2026
d'une demande de résiliation du contrat de travail. 3.
1ère chambre civile
6a1fbb23cdc6046d47e95691
2 juin 2026
Parallèlement, une procédure au fond a été engagée par la société Bonna Sabla devant le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins d'obtenir le prononcé de la résiliation du bail commercial du 27 avril
6079b1dd9ba5988459c53d5d
14 juin 2006
reconnu valable l'accord de résiliation amiable et de l'avoir déboutée de l'ensemble de ses demandes relatives à la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1 / que l'accord de résiliation
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00946
8 septembre 2021
Il résulte de ce texte, qu'en cas de résiliation judiciaire du contrat de travail, la date d'effet de la résiliation ne peut être fixée qu'au jour de la décision qui la prononce dès lors
Page 31 sur 1476