Pour prononcer la résolution du contrat de crédit affecté, signé par M.

voire expulsant les intervenants, que la demande de résolution du contrat ne pourra qu'être rejetée.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en résolution du contrat d'architecte, pour inexécution fautive, alors, selon le moyen : 1 / qu'en cause d'appel, M.

- Sur la demande de résolution du contrat M. [V] reproche au tribunal de s'être mépris dans son appréciation des faits.

Les sociétés automobiles font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action formée par l'acquéreur en résolution du contrat de vente initial conclu par la société Volkswagen Group France et en caducité

dommages-intérêts ; Attendu que pour prononcer la résolution du contrat aux torts exclusifs de la société Stone Design et la condamner en conséquence à payer à la société Euro pierres et marbres la

MOTIFS DE LA DÉCISION Entendu les parties, Vu les pièces versées aux débats, * Sur la demande de résolution du Contrat En ses articles 1103, 1104, le Code civil dispose que : « Les contrats légalement

En vertu de l’article 1217 du même code, la partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté ou l’a été imparfaitement, peut provoquer la résolution du contrat et demander réparation des conséquences

à la demande de la société Locoinlameiro au demeurant, n'a pas « prononcé », mais « constaté » la résolution du contrat.

de la vente pour vice caché ne peut être mis hors de cause par la cour d'appel qui, prononçant la résolution du contrat de vente et ordonnant la restitution du prix, modifie ainsi les rapports juridiques

l'action en nullité ou résolution du contrat de vente formées par M.

l'action en nullité ou résolution du contrat de vente formées par M.

Elle considère ne pas avoir commis de faute et s'oppose à la demande de résolution du contrat.

[D] à la Société FRANCE PAC ENVIRONNEMENT; En conséquence, PRONONCE la résolution du contrat de crédit affecté liant M.

[Z] [T] en qualité de mandataire liquidateur de la société Star terre (ci-après 'le liquidateur') de sa demande de résolution du contrat de création de site internet e-commerce et de prestations convenu

du contrat de crédit, - prononçait la résolution du contrat de crédit, - disait que M. et Mme [C] étaient dispensés de restituer à la société BANQUE SOLFEA la somme de 24 500 euros à la suite de la

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résolution du contrat de prêt conclu entre Monsieur Jacques X... et Madame Brigitte Y... le 21 septembre

du contrat ; AUX MOTIFS QUE, sur la résolution du contrat, aux termes de l'article 1184 du code civil, en sa rédaction applicable au présent litige, la condition résolutoire est toujours sous-entendue