Il organise la mise en œuvre d'un système d'information destiné à partager entre les acteurs pharmaceutiques et les autorités sanitaires des informations sur les ruptures d'approvisionnement de médicaments.

Article ANNEXE II

—

2° Etablissement de santé privé : - à but non lucratif, PSPH : oui non - à but non lucratif, non PSPH : oui non - à but lucratif : oui non 3° Centre de lutte contre le cancer : oui non Renseignements relatifs à l'activité

Article R541-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 82

Code de l'environnement

en 2010 ; b) En 2025, la capacité annuelle d'élimination par stockage des déchets non dangereux non inertes ne soit pas supérieure à 50 % de la quantité des déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2010.

LEGIARTI000027363761

—

Bourg, Bourg, Bourgeais R 56 non concerné Graves de Vayres R 56 non concerné Sainte-Foy-Bordeaux R 56 non concerné Graves R 56 non concerné Montagne-Saint-Emilion R 58 non concerné Saint-Georges-Saint-Emilion

Article 20

—

. § 2 - Le différé mentionné au §1er est augmenté d'un différé spécifique en cas de prise en charge consécutive à une cessation de contrat de travail ayant donné lieu au versement d'indemnités ou de toute autre somme inhérente à cette rupture, quelle

Article 22

—

L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour éviter toute rupture de réservoir susceptible de conduire à une pression dynamique (provenant d'une vague issue de la rupture du réservoir), supérieure à la pression statique définie au point 22-2-1

Article CI 9

—

Les carters ne sont pas obligatoires pour les appareils dits à grande capacité ou non, utilisant une source de lumière en une enceinte étanche, quel que soit le format des films ; f) Dans le cas de systèmes dits à grande capacité, pour lesquels une partie

Article Annexe

—

ou galets cabine et contrepoids/vérin Câblage électrique Cabine X Parachute et/ou moyen de protection contre les mouvements incontrôlés de la cabine en montée ou tout autre dispositif antichute (soupape rupture

Article 13

—

supports constitués d'assemblages de poteaux en béton, pour les isolateurs rigides, pour les ferrures d'isolateurs rigides, pour les ferrures d'armement fixées sur les supports et pour tous les supports réalisés en matériaux à caractéristiques mécaniques non

Article 1

—

recrutement par voie de concours ; -classement après nomination consécutive à une inscription sur liste d'aptitude ou tableau d'avancement ; -octroi de la protection prévue à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ; -signature des conventions de rupture

Article 11-2

—

En cas de rupture du lien contractuel pour un motif disciplinaire ou lié à la personne du médecin, cette rupture ne peut intervenir qu'après avis de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, de

Article R5213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 71

Code de la santé publique

est supérieur ou égal à celui d'un autre traitement ou dispositif médical ; c) Suggérerait qu'un état de santé normal peut être amélioré par l'utilisation du dispositif médical ; d) Suggérerait qu'un état de santé normal peut être affecté en cas de non-utilisation

Article 7

—

Ils restent régis par le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi et par les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de

Article 16

—

La disposition relative à l'arrêt automatique en cas de rupture d'attelage n'est pas obligatoire pour les remorques de camping à deux roues et les remorques légères à bagages, à la double condition que leur poids total en charge n'excède pas 1 250 kilogrammes

Article 8

—

militaires insuffisants ; 2° De changement d'orientation ; 3° De classement final de l'ensemble des élèves de la promotion ; 4° De dispense du remboursement des rémunérations perçues par les élèves lorsque le commandant de l'école considère que la rupture

Article 50

—

En cas de rupture avant son terme d'une contrat à durée déterminée, le nombre d'années pris en compte ne peut excéder le nombre de mois qui restait à courir jusqu'au terme normal de l'engagement.

Article 2

—

: : : : : : R. 233-92 : prévention : Limitation de la vitesse maximale : : des risques de rupture : d'utilisation ;

Article 36

—

Par ailleurs, lorsqu'elles sont situées au droit d'une rétention, elles sont placées à une hauteur supérieure au niveau de liquide résultant de la rupture du plus grand stockage associé à cette rétention.

Article L6325-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 06

Code du travail

Ce contrat peut être rompu, dans les conditions applicables aux contrats à durée déterminée, à l'initiative de chacune des parties, laquelle prend en charge les conséquences financières éventuelles de cette rupture.

Article 54

—

En cas de rupture avant son terme d'un contrat à durée déterminée, le nombre d'années pris en compte ne peut excéder le nombre de mois qui restait à couvrir jusqu'au terme normal de l'engagement.

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