condamnation de la société Gilles à lui payer les sommes suivantes : -32. 680 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; -3. 200 € à titre de dommages-intérêts pour rupture

La demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts au titre du préavis non exécuté sera rejetée car la rupture est prononcée aux torts de l'employeur.

titre du préavis *15 227,6 € au titre de l'indemnité pour absence de cause réelle et sérieuse *6 091,04 € au titre de l'indemnité de congés payés *100 000 € au titre de dommages et intérêts pour rupture

abusive et à obtenir des rappels de salaire à titre d'heures supplémentaires et de paiement de jours fériés ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir jugé la rupture

le contrat de concession exclusive qui les liait et qu'elle avait favorisé son concurrent direct, la société Brasserie du Pacifique en a demandé réparation en sollicitant des dommages-intérêts pour rupture

X..., établis à Madrid, qui l'ont assignée, ainsi que la société Vides Vidal, pour rupture abusive, brusque rupture, non-respect du préavis et concurrence déloyale; que la société Lou diffusion et la

abusive et non-respect de la procédure de licenciement et d'avoir débouté Mme X... de toutes ses " autres demandes ", alors, selon le moyen, que le licenciement, prononcé au cours d'une suspension du

sans préavis, par la banque, de ses concours bancaires est abusive ; que, dès lors, la rupture étant fautive, la société X... électronique était en droit d'obtenir réparation de tout le préjudice lié

En l'espèce, M.Za'd avait formé des demandes à titre d'indemnité de préavis, de congés payés afférents, de dommages-intérêts pour non respect de la procédure de licenciement et rupture abusive, d'indemnité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1996

opposable à l'employeur, que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes de dommages intérêts pour rupture

s'est pourvue en cassation contre un jugement rendu le 24 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau sur une demande, dont deux éléments relatifs au paiement de dommages-intérêts pour rupture

le fondement de l'article L. 124-7-1 du Code du travail, à titre de salaire du 1er au 26 septembre 1998 et congés payés afférents, à titre d'indemnité de préavis, à titre de dommages-intérêts pour rupture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golf Hôtel de Valescure, société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêtsuivant : Sur le pourvoi formé par M.

qu'il aurait perçus après la rupture s'il avait continué à travailler, la rupture étant abusive et non nulle, sans violer derechef les articles L. 122-14-4 et 5 et L. 321-12 du Code du travail ; Mais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... avait contribué à la rupture du contrat de travail ; Attendu cependant que la cour d'appel n'a caractérisé par aucun élément la volonté non équivoque de M.