Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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10 931 résultats pour « salarié dispensé du préavis »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R323-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 02
Au cours de la vie du groupement, une dispense de travail peut être accordée par décision collective des associés dans les cas suivants : 1° Sous réserve de l'accord des intéressés : a) Au conjoint survivant de l'associé qui a un ou plusieurs enfants
Article D337-152
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09
Dans des conditions fixées par cet arrêté, les candidats titulaires de certains titres ou diplômes peuvent être dispensés de l'obtention d'une ou de plusieurs unités constitutives du diplôme présenté.
LEGIARTI000029687529
OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION DUQUEL Code de commerce Dispense de stage et d'examen d'aptitude (greffiers de tribunal de commerce) R. 742-2 4 mois Dispense de diplôme et d'examen d'aptitude (greffiers
Article L1321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 63
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux salariés relevant de la convention collective ferroviaire prévue à l'article L. 2162-1, aux salariés mentionnés à l'article L. 2162-2, aux salariés des entreprises de transport, routier ou fluvial
Article 55
Ce compte fonctionne exclusivement sous la signature du titulaire de la carte professionnelle, de son ou de ses représentants légaux ou statutaires, s'il s'agit d'une personne morale, et, le cas échéant, du gérant, mandataire ou salarié, et des préposés
Article 1
pour le : : social ou du : personnel : : bureau : non : : : sédentaire : :------------------:-------------: : : A : B : : :-------:-----: : 2 salariés
Article L1232-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 10
Lorsqu'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée
Article L1233-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 10
Lorsqu'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée
Article L6332-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 16
Lorsqu'une personne exerce une fonction de salarié dans un organisme de formation, elle ne peut exercer une fonction de salarié dans un opérateur de compétences ou un organisme délégué par ce dernier.
Article L6523-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 34
de maladie, d'invalidité ou de disparition ; 4° Le cas échéant, les conditions d'accomplissement de la mission pour laquelle il a été conclu ; 5° Le cas échéant, les conditions d'affectation du navigant sur un poste à l'étranger ; 6° Le délai de préavis
Article 2
Les dispenses d'épreuves prévues à l'article 10 du décret du 22 décembre 2006 susvisé sont accordées aux titres et diplômes suivants : Allemagne
Article 9
Tous registres et documents utilisés pour l'accomplissement de la publicité prévue par la présente loi et les textes pris pour son application sont dispensés du timbre.
Article 4
Peuvent se présenter aux épreuves du concours d'entrée les candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence et qui :
Article 11
L’établissement dispense un enseignement dans le cadre de cinq sections : administrateurs, comédiens, décorateurs scénographes, costumiers, régies (lumière, son, plateau).
Article 8
En formation initiale, les enseignements généraux, artistiques et professionnels sont dispensés conformément à l’horaire figurant à l’annexe IV du présent arrêté (1).
Article 8
En formation initiale, les enseignements généraux, artistiques et professionnels sont dispensés conformément à l’horaire figurant à l’annexe IV du présent arrêté (1).
Article 4-2
Une formation initiale, préalable à la prise en fonctions, et une formation continue sont dispensées aux agents mentionnées à l'article 4, en matière de santé et de sécurité.
Article 2
Les directeurs ou chefs de centres sont dispensés de l'application des dispositions des articles 5, 6, 8, 12, 39 et 46 (alinéa 1).
Article 8-6
La formation dispensée pendant la seconde période probatoire a pour objet de préparer les inspecteurs stagiaires à occuper leur premier poste d'affectation.
Article 1 bis
Le lycée français de Barcelone est habilité, pour une durée de deux ans, au profit des personnels des établissements scolaires français à l'étranger, à dispenser :
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