Codes de loi français

Article L323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 90

L'indemnité journalière prévue à l'article L. 321-1 est servie, en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, dans les cas suivants : 1° Le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de

Article R5545-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Le médecin-chef du service de santé des gens de mer est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer.

Article 3

du travail et les membres des corps issus de l'Institut national du service public nommés dans les emplois de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer, de directeur départemental du travail, de

Article 14-2

Le médecin du travail assiste de plein droit aux séances de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, du comité social territorial avec voix consultative.

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la sécurité sociale et le directeur des relations du travail au ministère du travail et de la participation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Article R717-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 88

Les conditions dans lesquelles le médecin du travail et, sous son autorité, les professionnels de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire ou du groupement d'employeurs ont accès aux postes de travail utilisés

Article 11

santé privé ou dans un établissement social ou médico-social privé ou dans une entreprise de travail temporaire, sont classés, lors de leur nomination, à un échelon déterminé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article

Article R4624-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 90

des adaptations de son poste de travail.

Article Annexe II - II. Maquette 14

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE ET SANTÉ AU TRAVAIL

Article R1334-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 09

Elles sont réalisées selon des modalités définies par arrêté des ministres chargés de la construction, de la santé et du travail.

Article R717-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 76

Dans les services de santé au travail organisés dans les conditions prévues aux articles D. 717-34 et D. 717-35, le médecin du travail est lié par un contrat de travail régi par les dispositions du code du travail et conclu dans le respect du code de

Article L344-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 80

, L. 5134-65, L. 6221-1 et L. 6325-1 du code du travail, une convention d'appui est conclue entre l'établissement ou le service d'accompagnement par le travail, l'employeur et éventuellement le service d'accompagnement à la vie sociale, sauf opposition

Article R315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 30

général de l'agence régionale de santé.

Article L1413-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 13

Les services de l'Etat et les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements de santé publics et privés, le service de santé des armées, les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les services de secours ainsi

Article 34

Le comité unique de l'établissement public, la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail et, le cas échéant, les comités locaux uniques et les formations locales spécialisées en matière de santé, de sécurité et

Article L281-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 51 > 65

Les caisses primaires d'assurance maladie, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, les caisses d'allocations familiales et la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle soumettent leurs statuts et leur règlement

Article 1-1

L'inspection générale des affaires culturelles concourt à la coordination des activités de l'ensemble des services chargés d'une mission d'inspection relevant du ministère chargé de la culture.

Article Annexe

des ministères chargés du travail, des affaires sociales et de la santé.

Article 9

Les périodes de travail accomplies au titre des obligations de service la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié donnent lieu au versement d'une indemnité ou d'une demi-indemnité de sujétion.

Article R1432-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 29

Sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé, du travail, de la solidarité, de la fonction publique et du budget, après avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé, pour chaque agence :