Article R1432-69 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1432-69
Article R1432-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 29
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2011
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Texte de l'article
Sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé, du travail, de la solidarité, de la fonction publique et du budget, après avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé, pour chaque agence :
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