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6 499 résultats pour « simple mensonge (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256bcd5801467741d8d1

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle

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CC

cr

613725ebcd580146774218ec

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

613725dccd58014677421138

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc3f

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

. et l'article incriminé, retenait notamment comme diffamatoires des passages où les personnes entendues par le journaliste déclaraient que le contenu du tract était faux ou n'était qu'un tissu de mensonges

Source officielle
CC

cr

613724f9cd58014677419efe

Cassation

20 mai 1987

20 mai 1987

L. du chef de publicité mensongère ; "au motif adopté des premiers juges que si L. a sollicité sa relaxe en faisant valoir que les publicités litigieuses avaient été émises par les sociétés de construction

Source officielle
CC

comm

6137242fcd5801467741355b

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 décembre 2001), que la société

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civ2

60794bcb9ba5988459c43ea4

Cassation

22 novembre 1978

22 novembre 1978

PERE, POUR ACCREDITER SON MENSONGE, NE CARACTERISAIT PAS LES MANOEUVRES DOLOSIVES QU'EN CREANT ARBITRAIREMENT UNE IMMUNITE QUE NE POUVAIT CONFERER A L'EPOUSE SA SIMPLE QUALITE DE DEFENDERESSE, ET ALORS

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e452

Cassation

9 juillet 1975

9 juillet 1975

APPLICATION DES ARTICLES 91, 520, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME PUREMENT ET SIMPLEMENT

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233b3

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100324

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

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cr

61372675cd58014677425bc9

Cassation

15 juin 1987

15 juin 1987

expertise et condamné solidairement les prévenus au versement d'une provision ; Vu la connexité, joignant les pourvois ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs non

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cr

6079a8579ba5988459c4ccb7

Cassation

2 décembre 1991

2 décembre 1991

mensonge écrit, qui n'est accompagné d'aucun acte externe lui donnant force et crédit, n'est pas constitutif d'une manoeuvre frauduleuse ; qu'en se bornant à constater que le docteur X... avait dressé

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300788

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

CHAUVIN, président Arrêt n° 788 F-D Pourvoi n° Q 18-21.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

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cr

61372618cd58014677422e61

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

613725c8cd5801467742079d

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210667

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

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cr

6137257acd5801467741e174

Cassation

21 juin 1993

21 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

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cr

écision, décerné mandat d'arrêt bc/Dominique A

6137257bcd5801467741e244

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1991, qui les a condamnés pour faux en écriture privée et complicité, publicité mensongère, abus

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CA

Chambre Premier Président

6915bd165cc9fa7cae5f5b37

Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Elle indique que les accusations de la part de la SCI GABA 69 sont mensongères lorsqu'il lui est reproché d'avoir coupé l'alimentation électrique des lieux loués par l'autre locataire début janvier 2024

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b37

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

de garantie assorties de la production de factures inexactes ; qu'en retenant qu'il ne serait imputé aux prévenus que de simples mensonges écrits insuffisants pour caractériser l'escroquerie, cependant

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