Les dispositions du présent décret sont applicables aux emplois de sous-préfet, sous réserve des dispositions particulières du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet.

Article 1

—

La direction des transmissions et de l'informatique comprend : - la sous-direction de l'administration générale ; - la sous-direction des études et des logiciels ; - la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation ; - le centre

Article 27

—

. ― La sous-direction des statistiques et des synthèses. B. ― La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire. C. ― La sous-direction de la qualité et des services statistiques d'appui

Article R593-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 28

Code de l'environnement

Sous réserve de la sous-section 2, les modifications notables mentionnées à l'article L. 593-15 sont soumises à une autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection dans les conditions définies par la présente sous-section.

Article R1432-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

Code de la santé publique

Le second collège est subdivisé en deux sous-collèges : 1° Le sous-collège des employés et ouvriers ; 2° Le sous-collège des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés.

Article 2

—

responsables politiques sportives et sport de haut niveau 2 Responsable du service médical Paris (75) Paris 1 Sous-total responsable du service médical 1 Chauffeurs/ coursiers/ factotum Paris (75) Paris 2 Sous-total chauffeurs

Article Annexe IV

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Sous-épreuve : topographie U51 Sous-épreuve : implantation-essais U62 Sous-épreuve : laboratoire U52 Épreuve E6 - Épreuve professionnelle de synthèse Sous-épreuve : projet U61 Épreuve E5 - Étude économique et préparation

Article 1

—

Stéphane Haramburu, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre tous actes relevant de la sous-direction

Article 233-13.04

—

L'exploitant a la responsabilité d'organiser la chaîne de responsabilité dans le cas où le sauvetage du sous-marin, par des moyens extérieurs à l'ensemble sous-marin/support, s'avérerait nécessaire. 2.

Article ANNEXE

—

DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU de responsabilité exercé Fonctions de prévention et de sécurité publique exercées à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Article R218-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 58

Code de l'urbanisme

Les dispositions des articles R. 213-9 à R. 213-13 s'appliquent, sous réserve des dispositions de la présente sous-section aux aliénations volontaires à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit, de biens soumis au droit de préemption, à l'exception

Article 2.5.3

—

Le service du développement professionnel et des conditions de travail comprend : - la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications ; - la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale

Article 2.3

—

La direction des affaires juridiques comprend : ― la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale ; ― la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat ; ― la sous-direction des affaires

Article R632-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 52

Code de l'éducation

Les dispositions des sous-sections 9 et 14 et celles relatives à la prise en compte des compétences acquises sont applicables aux assistants des hôpitaux des armées, sous réserve des dispositions particulières prévues à la présente sous-section.

Article 12

—

En cas de remplacement d'un sous-ensemble par un sous-ensemble certifié au sein d'un tel compteur en service, la vérification primitive porte uniquement sur ce sous-ensemble.

Article 1

—

“ renforcement des réseaux ” ; 33 millions d'euros pour le sous-programme “ extension des réseaux ” ; 56 millions d'euros pour le sous-programme “ enfouissement ou pose en façade, pour des raisons d'ordre esthétique ” ; 92 millions d'euros pour le sous-programme

Article 18

—

Le malade peut être hospitalisé ou traité sur sa demande, lorsque son état ou sa situation l'exige, sur le vu de l'attestation du praticien traitant ou du médecin de l'hôpital.

Article 233-10.02

—

Il a autorité sur tout le personnel engagé dans l'opération de mise en œuvre du sous-marin sauf pour les opérations de manutention du sous-marin à bord du support. 3.

LEGIARTI000043570571

—

Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail. Direction générale du Trésor Sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier.

Article 3

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L'arrêté du 19 février 1987 modifié fixant la liste des sections, sous-sections et des options du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités et le nombre de membres de chaque sous-section et l'arrêté du 19 février 1987 fixant

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