[D] aurait conservé pendant la durée de son arrêt de travail la capacité de réaliser certaines tâches de direction et de surveillance, ainsi que de réaliser des travaux sans manipulation de charges lourdes

[Z] [H] participe aux travaux de l'exploitation de son frère (surveillance du cheptel, entretien du cheptel, approvisionnement en eau) » ; qu'en jugeant « la preuve d'une cession ou d'une sous-location

S... ne peut se prévaloir d'aucun droit sur le parking dans lequel les opérations contestées ont été effectuées, il ne peut en solliciter l'annulation ; que, surabondamment, les surveillances litigieuses

L... ne peut se prévaloir d'aucun droit sur le parking dans lequel les opérations contestées ont été effectuées, il ne peut en solliciter l'annulation ; que, surabondamment, les surveillances litigieuses

E... ne peut se prévaloir d'aucun droit sur le parking dans lequel les opérations contestées ont été effectuées, il ne peut en solliciter l'annulation ; que, surabondamment, les surveillances litigieuses

d'aucun droit sur les locaux dont s'agit, ne justifie d'aucune atteinte à ses intérêts ; qu'effectivement que, comme le soutient à bon droit le ministère public, l'intérêt à agir en nullité d'une surveillance

médicale simple (SMS), et de quarante-deux salariés justifiant une surveillance médicale renforcée (SMR), imposant l'application de deux taux de cotisation différents ; que, pour considérer que le règlement

droit établissant le caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence ; qu'en l'espèce, pour juger insuffisante une mesure d'assignation à résidence sous surveillance

à la peine de 30 000 francs d'amende ; " aux motifs que l'article 124 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 dispose que dans les sociétés anonymes pourvues d'un directoire ou d'un conseil de surveillance

La Cour d'appel confirme le jugement déféré et déclare le syndicat des copropriétaires seul responsable des dommages subis par les intimés, condamnant ce dernier à réaliser intégralement les travaux v

fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 1993) d'avoir admis le caractère professionnel de l'accident, alors, selon le moyen, que, d'une part, la preuve de la réalité de la lésion et de sa survenance

dénégations du prévenu ne sauraient emporter la conviction de la Cour eu égard aux déclarations précises et circonstanciées des plaignantes confortées par les dires de nombreux tiers, élèves et surveillants

équivoque sa volonté d'interjeter appel de l'ordonnance par laquelle le juge des libertés et de la détention a rejeté sa demande de remise en liberté ; que ce courrier était contresigné par le 1er surveillant

une certaine somme indexée ; que les sociétés Titra-Films et Romaphot, actionnaires de la société GTC-CTM et membres de son conseil de surveillance, se sont portées fort dans l'acte du 26 avril 1984

C... en se bornant à relever que le placement sous contrôle judiciaire ou l'assignation à résidence avec surveillance électronique ne comportait pas « de contrainte suffisante pour prévenir efficacement

que, durant la période de prévention, Jacques X... était investi d'un mandat électif puisqu'il était maire de la commune de Lucé depuis le 17 mars 2001 ; qu'à ce titre, il avait la charge et la surveillance

X... que le vol de 10 000 francs a été commis alors que Mme Y... assurait la surveillance du coffre-fort de l'hôtel ;que la disparition de cette somme au coffre-fort résulte donc du défaut de surveillance

que ses fonctions étaient principalement commerciales d'une part (commandes pour la fourniture et la pose de moquettes et revêtements de sol), cantonnées à des obligations de vérification et de surveillance