Monsieur [U] [H] et Madame [D] [H] comparants s’opposent aux demandes de Madame [I] [Y], et sollicitent à titre reconventionnel la condamnation de cette dernière en paiement de la somme de 200€ pour le temps

car il a procèdé à des comparaisons avec des abris de voitures ne se trouvent pas dans la même ville Elle fait valoir que monsieur [V] fonde son calcul de la valeur vénale des biens détruits par la tempête

dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police", ne vise que les cas fortuits (tempête

X... aurait refusé la demande de cette dernière de libérer un peu plus tôt B... un samedi, jour de son droit de visite, en raison de la tempête et du mauvais état des routes ; qu'en retenant ainsi, comme

D'une part, la société Immo Legraive conteste le principe même de la rectification, en soutenant qu'eu égard aux dégradations causées par une tempête survenue le 3 octobre 2015, et à la durée des travaux

Elle soutient que : - l'obligation est sérieusement contestable, en l'absence de défaut d'entretien normal et la chute de l'arbre s'expliquant par une tempête avec un vent très fort ; - aucune indemnité

Le bilan 1997 n'est pas produit, mais le 4 janvier 1998 une tempête a ravagé les serres et les bâtiments de la société PLANTOUEST : des photographies versées aux débats par Jacqueline X... et Jean Yves

particulières de la police stipule que « les conteneurs citernes, hors contrat de location, stationnés sur dépôt, sont garantis pour les dommages survenant suite aux risques suivants : explosion -foudre - tempête

diligenté une expertise amiable auprès du cabinet Elex aux fins de déterminer si les dommages subis par le bâtiment dit B des finances étaient susceptibles d'être couverts par la garantie contractuelle " Tempête

2013 par un agent de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Landes, que la majorité de la surface concernée est " en coupe rase de Pins maritimes suite aux dégâts de la tempête

en l'inondation de leur propriété causés par de fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône du 1er décembre au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

en l'inondation de leur propriété causés par de fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône du 1er décembre au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

l'inondation de leurs biens immobiliers causés par de fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône du 1er décembre au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

l'inondation de ses biens immobiliers causés par de fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône du 1er décembre au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

en l'inondation de leur propriété causés par de fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône du 1er décembre au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

en l'inondation de leur propriété causés par de fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône du 1er décembre au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

en l'inondation de leur propriété causés par de fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône du 1er décembre au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

en l'inondation de leur propriété causés par de fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône du 1er décembre au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête