Le propriétaire du brevet ou du certificat complémentaire de protection ou la personne habilitée à exploiter l'invention brevetée ou objet du certificat complémentaire de protection n'assiste pas au prélèvement d'échantillons et aucun échantillon ne lui

Article D811-147-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 16

Code rural (nouveau)

la spécialité ; b) D'un niveau initial de formation de fin de cycle de détermination des lycées ; c) D'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole, d'un brevet d'études professionnelles, d'un brevet

Article 1

—

: Du brevet de technicien de comptabilité régi par le décret n° 52-178 du 19 février 1952, du brevet de technicien supérieur de comptabilité ou du brevet de technicien supérieur de comptabilité et gestion d'entreprise ; Du diplôme universitaire de

Article Annexe I

—

Cadres technico-commerciaux : Autres diplômés engagés pour remplir immédiatement ou au bout d'un certain temps des fonctions de cadres techniques, ou commerciaux et titulaires de l'un des diplômes délivrés par les institutions suivantes : -École des

Article 2

—

, les titres suivants, délivrés par les armées aux personnels militaires non officiers : a) Armée de terre 1° Certificat technique du premier degré de spécialiste paramédical (C.T.1-S.P.M.) délivré à compter du 2 janvier 1975. b) Armée de l'air 1° Brevet

Article Annexe IV

—

Tableau des épreuves du brevet d'études professionnelles agricoles option conduite de productions agricoles spécialité productions végétales et du brevet d'études professionnelles agricoles option agroéquipements ouvrant droit à dispenses d'épreuves

Article R212-10-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 99

Code du sport

Les situations de formation en entreprise recouvrant des phases d'encadrement de public, déterminées dans le processus pédagogique du certificat professionnel, du brevet professionnel, du diplôme d'Etat ou du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de

Article D344-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 99

Code rural (nouveau)

Cette obligation est satisfaite si le demandeur remplit l'une des conditions suivantes : a) Etre titulaire d'un diplôme, titre ou certificat de niveau égal ou supérieur au brevet d'études professionnelles agricoles ou au brevet professionnel agricole

Article 14-1

—

Les élèves gendarmes qui ont satisfait à la formation initiale et qui sont titulaires du permis de conduire les véhicules automobiles (catégorie B) ou du brevet militaire de conduite se voient attribuer, par décision du ministre de l'intérieur, le certificat

Article Annexe III

—

spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ aïkido aïkibudo et disciplines associées ”, suivantes : EPEF (*) visées EPMSP (*) visées UC 1 UC 2 UC 3 UC4 BEES 1er (*) degré option aïkido X BEES 1er (*) degré option aïkido, X X X Brevet

Article 3

—

Les douze derniers mois du service en mer requis pour la délivrance du brevet de capitaine 3 000 doivent avoir été accomplis dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.

Article 2

—

L'annexe I c précise les unités communes au brevet de technicien supérieur conception des processus de découpe et d'emboutissage et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

Article 12

—

La première session d'examen du brevet des métiers d'art technicien en facture instrumentale organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.

Article 4

—

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option " élevage canin et félin " pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles travaux de l'élevage canin et félin en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils

Article D643-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 55

Code de l'éducation

Le brevet de technicien supérieur est préparé :

Article 1

—

5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien ; - arrêté du 15 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1988 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet

Article 7 bis

—

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel “ éducateur canin ” créé par l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel “ éducateur

Article 2

—

L'annexe 2 b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur Conception et industrialisation en construction navale et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

Article 5

—

Pour choisir les enseignements visés à l'article 3 ci-dessus, les élèves disposent des informations nécessaires sur l'organisation des enseignements conduisant aux diverses séries de baccalauréat, aux brevets de technicien et au brevet de technicien agricole

Article 16

—

Pour la délivrance ou la revalidation des brevets permettant d'exercer des fonctions aux niveaux de direction et opérationnel à la machine à bord de tout navire, le service en mer accompli est pris en compte dans les conditions prévues au titre Ier et

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