Soutenant avoir été victime d'une discrimination en raison de son activité syndicale depuis 2006, le salarié a saisi le 17 juillet 2019 la juridiction prud'homale afin notamment d'obtenir la condamnation

des transports des Alpes-Maritimes en ce qui concerne Jean-François X..., fonctions de délégué syndical "CER" et représentant syndical cheminot des Alpes-Maritimes, de membre du bureau de l'Union départementale

Le syndicat national du travail temporaire SNTT CFTC (le syndicat) était présent à la procédure. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

, à son extrémité ouest, des murs mouillés, des traces de cloques, des traces d’humidité et des remontées capillaires.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que selon les jugements attaqués (tribunal d'instance de Rennes, 12 avril et 7 juillet 2005) le syndicat

, à la suite d'une altercation, il en était tombé des paquets au sol qui avaient été piétinés par les usagers et qu'il en avait été affichés dans les rues de ... pour en déduire la publicité de ces tracts

et discrimination, ainsi que pour préjudice moral et résistance abusive, et de rejeter la demande du syndicat CFDT, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il ne peut y avoir de différences de traitement

Elle a exercé des mandats de représentant du personnel et de représentant syndical à compter de l'année 2000.

Il a été délégué syndical et membre du comité d'entreprise à compter du 22 mars 2006 et a été désigné, le 4 juillet 2014, délégué central du syndicat CFDT. 3.

juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de traitement et à l'employeur d'établir que l'inégalité de traitement était justifiée par des éléments étrangers à toute discrimination

de la Confédération Paysanne ; "aux motifs que l'examen des statuts des syndicats professionnels susvisés, fait apparaître qu'ils ont en charge la défense des intérêts professionnels, soit des industriels

La cour d'appel a retenu que le dispositif initial prévu par le protocole du 2 décembre 2003 ne créait pas, en lui même, une inégalité de traitement.

étrangers à toute discrimination fondée sur une appartenance syndicale ; 2 / que si le juge n'a pas à se substituer à l'employeur, il lui appartient de vérifier, en présence d'une discrimination syndicale

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône est intervenu volontairement dans cette procédure.

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouche-du-Rhône est intervenu volontairement dans ces procédures.

, à ce qu'il soit jugé qu'elle est responsable de discrimination syndicale à l'encontre des salariés et anciens salariés de la société élus ou mandatés sous l'étiquette CGT, qu'il sera fait application

, avait demandé la parole et avait fait savoir qu'elle refusait désormais d'établir seule l'ordre du jour avec Patrice Z... car, à l'occasion de la dernière rencontre pour cet objet, elle avait été traité

Le syndicat Sud est intervenu à l'instance à ses côtés pour solliciter des dommages-intérêts pour discrimination syndicale.