Ce cours est le plus proche de la réalité au moment de sa fixation ; il tient compte des derniers cours traités ou cotés ou, à défaut, de la tendance des autres marchés internationaux et de tous autres éléments d'appréciation.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

L'expéditeur peut se réserver de désigner, au cours du transport et moyennant un préavis suffisant, un autre destinataire que celui prévu à la convention.

Article 5

—

Les titres permettant aux ressortissants de l'Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité en application des articles R. 5 et R. 6 du code électoral sont les suivants : L'identité des ressortissants de l'Union européenne,

Article 2

—

Il peut être fait appel au personnel des autres corps de l'armée de mer ou des autres armées dans les conditions fixées par arrêté ministériel.

Article 2-1

—

Les taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières prévue par l'article 4-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit : Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée Taux

Article Annexe 4

—

CONTENU COMPLÉMENTAIRE DE LA DÉCLARATION D'INTÉRÊTS ET D'ACTIVITÉS DES MEMBRES DU PARLEMENT 1° Les collaborateurs parlementaires : -les nom et prénom du collaborateur parlementaire ; -le nom des autres employeurs du collaborateur parlementaire ; -la

Article L370-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 82

Code des assurances

La présente section s'applique aux institutions de retraite professionnelle ayant leur siège social ou leur administration principale dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Article R161-19-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 10

Code de la sécurité sociale

L'assuré informe l'organisme, établissement ou service mentionné au I de l'article R. 161-19-8 de : 1° La cessation de son activité ; 2° L'exercice de toute activité professionnelle autre que celles qui lui ouvrent droit au service de la fraction de

Article 197 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 20

Code général des impôts

L'impôt dont le contribuable est redevable en France sur les revenus autres que les traitements et salaires exonérés en vertu des dispositions des I et II de l'article 81 A et de l'article 81 D et autres que les revenus soumis aux versements libératoires

LEGIARTI000006893466

—

Instructeurs de vol, autres qu'instructeurs

Article 56-3-3

—

Obligations des autres opérateurs économiques.

Article ANNEXE II

—

PROCÉDURE PROPRE AUX AUTRES CONVENTIONS

LEGIARTI000025886545

—

Stagiaires autres qu'ULM

Article 60

—

Les autres commissions et comités consultatifs

Article 50

—

Les autres commissions et comités consultatifs

LEGIARTI000032395324

—

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 3,44 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) - 8,00 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) - 8,00 % ALBANIE 0,71 % ALGÉRIE (Annaba) - 1,58 % ALGERIE (autres villes) - 1,58 % ALLEMAGNE (autres villes) 0,21 % ALLEMAGNE

LEGIARTI000030087054

—

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 1,90 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) 4,60 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 4,60 % ALBANIE 0,60 % ALGÉRIE (autres villes) 1,33 % ALGÉRIE (Annaba) 1,33 % ANDORRE - 0,65 % ANGOLA 8,04 % ANTIGUA-ET-BARBUDA

LEGIARTI000026420916

—

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 3,56 AFRIQUE DU SUD (autres villes) ― 0,97 AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) ― 0,97 ALBANIE 0,39 ALGERIE (Annaba) 0,69 ALGERIE (autres villes) 0,69 ANDORRE ― 0,74 ANGOLA 3,81 ANTIGUA-ET-BARBUDA 7,32

LEGIARTI000026080549

—

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 1,91 AFRIQUE DU SUD (autres villes) 7,88 AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 7,88 ALBANIE 0,34 ALGERIE (Annaba) 1,02 ALGERIE (autres villes) 1,02 ALLEMAGNE (autres villes) ― 0,12 ALLEMAGNE (Hambourg) ―

LEGIARTI000027646987

—

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN - 1,29 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) - 3,61 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) - 3,61 % ALBANIE 0,68 % ALGÉRIE (Annaba) 0,26 % ALGÉRIE (autres villes) 0,26 % ANDORRE 0,65

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