Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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15 319 résultats pour « transports terrestre completant le transport par mer »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
la région des transports parisiens : 10,1 p. 100.
Article 3
Pour l'application du III de l'article L. 2121-17 du code des transports, l'Autorité de régulation des transports est saisie par l'autorité organisatrice de transport concernée d'une demande d'avis qui comprend :
Article D3120-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 43
La commission locale des transports publics particuliers peut être saisie pour avis par une autorité organisatrice de transport, de tout document de planification ayant un impact sur les transports dans le ressort géographique de la commission.
Article 5
Lorsque le présent arrêté ou ses annexes requièrent une décision de l'autorité compétente française ou la délivrance d'un certificat par cette autorité, cette autorité compétente est le ministre chargé des transports terrestres de matières dangereuses
Article 8
domaine des transports, au sein du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; ― trois enseignants-chercheurs désignés en raison de leur compétence en matière de transports.
Article Annexe à l'article D4452-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50
Transporteur principal.
Article 11
Règles générales de transport : 1. Toutes dispositions doivent être prises pour que, pendant leur transport, les produits explosifs ne risquent pas de se déplacer sur leur support ni d'être soumis à des chocs ou à des frottements. 2.
Article 1
En application des dispositions de l'article R. 2251-26 du code des transports, la division nationale de contrôle des transports internationaux de la direction nationale de la police aux frontières et les brigades de contrôle des transports internationaux
Article L.2132-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 63
L'Autorité de régulation des transports peut recueillir des données, procéder à des expertises et mener des études et toutes actions d'information nécessaires dans le secteur des transports publics urbains dans la région d'Ile-de-France.
Article R3441-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 29
Le conseil d'administration comprend : 1° Seize membres désignés sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires et des transporteurs routiers collectifs de personnes
Article L3111-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46
-L'autorité organisatrice de transport saisit l'Autorité de régulation des transports de son projet d'interdiction ou de limitation du service dans un délai de deux mois à compter de la publication de la déclaration mentionnée au premier alinéa de l'article
Article 13
Lorsque ce navire est immatriculé au registre international français, la compétence dévolue par l'alinéa précédent au directeur interrégional de la mer est exercée par le chef du guichet unique du registre international français.
Article 3
I. - Les contenus et modalités des formations et des évaluations doivent être conformes à celles prescrites par les arrêtés du ministre chargé de la mer relevant des articles 5 et 33 du décret du 24 juin 2015 susvisé et des arrêtés du ministre chargé
Article ANNEXE
. - Liste des corps exclus de l'application des articles 1er, 2 et 3 Corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Syndics des gens de mer. Officiers de port.
Article 2
de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des transports
Article R436-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 62
Les dimensions au-dessous desquelles les poissons migrateurs ne peuvent être pêchés, gardés à bord, transbordés, débarqués, transportés, stockés, vendus, exposés ou mis en vente, mais doivent être rejetés aussitôt à l'eau, sont fixées ainsi qu'il suit
Article L229-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 49 > 10
L'exploitation de sites de stockage géologique de dioxyde de carbone afin de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et l'accès des tiers à ces sites et au réseau de transport qui les desservent sont régis par les dispositions de la présente
Article R4251-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 63
En matière d'infrastructures de transport, d'intermodalité, de logistique et de développement des transports de personnes et de marchandises, sont déterminées : – les infrastructures nouvelles relevant de la compétence de la région ; – les mesures de
Article R3113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 72
Le présent chapitre s'applique aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Article L2241-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 43
Les entreprises de transports routiers, ferroviaires ou guidés peuvent subordonner le voyage de leurs passagers à la détention d'un titre de transport nominatif.
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