Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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3 876 résultats pour « traumatisme ayant entraîné le décès »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
En cas de décès, démission ou perte de leur mandat, les membres sont remplacés pour la période restant à courir. Les fonctions de membres de la commission permanente sont gratuites.
Article 1
coefficient de revalorisation prévu à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale, les rentes allouées soit conventionnellement, soit judiciairement, en réparation du préjudice causé, du fait d'un accident de la circulation, à la victime ou, en cas de décès
Article R552-22-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 82 > 53
En cas de cessation des fonctions d'un assesseur, par suite de décès, démission, déchéance ou pour toute autre cause, le premier président procède à son remplacement.
Article ANNEXE
Une absence d'affections, de séquelles, de traumatismes ou d'interventions chirurgicales intéressant le globe oculaire et ses annexes et susceptibles de compromettre la sécurité. 2.
Article L1435-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 38
Au sein des ressources du fonds, sont identifiés : a) Les crédits destinés au financement des actions tendant à la promotion de la santé, à l'éducation à la santé, à la prévention des maladies, des traumatismes et à la sécurité sanitaire, qui ne peuvent
Article L461-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 32
également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne
Article 21
Par ailleurs, l'opérateur informe sans délai le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement territorialement compétent : - de tout événement accidentel ayant entraîné une perte de confinement du produit impliquant une évacuation
Article D21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 10 > 65
la cessation définitive d'activité : date de la décision et date d'effet de la radiation des cadres, date de cessation des services valables pour la retraite ; 16° Le cas échéant, les données relatives à l'invalidité ; 17° Le cas échéant, la date du décès
Article 1
Le présent arrêté fixe certaines conditions applicables à la réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse réalisés sur des territoires répondant aux caractéristiques d'un véritable territoire de chasse, dans des conditions similaires
Article 3
Dans le cadre de ses fonctions, le personnel de surveillance est astreint à suivre un entraînement physique et sportif ainsi qu'un entraînement à l'usage des armes. Il est également astreint à une visite médicale annuelle d'aptitude.
Article L221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 35
et des finances fixent les conditions d'indemnisation des propriétaires dont les animaux ont été abattus sur l'ordre de l'administration, ainsi que les conditions de la participation financière éventuelle de l'Etat aux autres frais obligatoirement entraînés
Article L532-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 28
La radiation entraîne la liquidation de la personne morale, lorsque celle-ci a son siège social en France.
Article L532-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 29
La radiation entraîne la liquidation de la personne morale, lorsque celle-ci a son siège social en France.
Article R3115-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 37 > 01
Le défaut de réponse dans un délai d'un mois entraîne la suspension de l'agrément jusqu'à la production du rapport annuel ou des documents mentionnés dans la décision.
Article 28
an s'est écoulé sans qu'il ait réclamé les arrérages de sa pension, son conjoint et les enfants de moins de vingt et un ans qu'il a laissés peuvent obtenir, à titre provisoire, la liquidation des droits à pension qui leur seraient ouverts en cas de décès
Article 33-5
En cas de décès ou de démission d'un membre titulaire représentant une collectivité territoriale au conseil d'orientation ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est remplacé par le premier de ses suppléants.
Article 1
d'assurance vieillesse complémentaire institués par les décrets susvisés des 21 et 24 janvier 1956 respectivement pour les infirmiers et pédicures et pour les masseurs-kinésithérapeutes, des cotisations destinées à financer un régime d'assurance invalidité-décès
Article 1
livre VI, titre IV, du code de la sécurité sociale susvisé et en sus de la cotisation du régime d'assurance vieillesse complémentaire instituée par le décret du 22 avril 1949 susvisé une cotisation destinée à financer un régime d'assurance invalidité-décès
Article 1
Lorsque la fin de droits aux prestations visées à l'alinéa 2 ci-dessus résulte du décès de l'allocataire, de son conjoint ou d'un enfant à charge, le droit s'éteint au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel le décès est survenu.
Article D4123-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 14
La rente temporaire d'éducation est versée mensuellement à terme échu et prend effet à compter du premier jour du mois suivant la date du décès du militaire.
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