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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000039422514
30 août 2019
30 août 2019
Accord d'entreprise relatif à la fixation d'une majoration de salaire pour le travail du dimanche au sein de la boutique de Marseille de la société VORWERK FRANCE
Source officielleKALI
KALITEXT000005677490
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Avenant du 27 mars 2003 à l'accord ARTT du 3 octobre 2002 et portant sur le travail le dimanche et les jours fériés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051618798
18 avril 2025
18 avril 2025
Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche et des jours fériés sur l'île Molène (Convention collective du 21 mai 2010)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047320019
10 février 2023
10 février 2023
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE AU SEIN DU MAGASIN MONOP GARE ST LAZARE SITUE DANS UNE GARE D'AFFLUENCE EXCEPTIONNELLE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051888012
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Un Avenant de Révision de l'Accord d'Entreprise du 30/05/2023 sur le Montant de la Prime Relative au Travail le Dimanche et Jours Fériés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053431837
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Avenant à l'accord d'établissement portant sur les modalités de mise en oeuvre du travail du dimanche dans le cadre de l'article L3132-20 du code du travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046181070
29 juillet 2022
29 juillet 2022
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D HS AUX MAJORATIONS DES HS A LA DUREE DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE AUX REPOS ET AU TRAVAIL LE DIMANCHE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038527261
30 avril 2019
30 avril 2019
ACCORD DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS RATEAU PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES, SUR LE REPOS HEBDOMADAIRE ET LE TRAVAIL LE DIMANCHE, SUR LE TRAVAIL LES JOURS FERIES, ET SUR LES CONGES PAYES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045333779
1 février 2022
1 février 2022
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS EN CAS DE TRAVAIL LE DIMANCHE AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES, AUX DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Source officielleKALI
KALITEXT000018562430
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Travail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes) Avenant n° 1 du 13 septembre 2007 au protocole d'accord du 16 janvier 2007
Source officielleKALI
KALITEXT000005683913
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Procès-verbal du 27 juin 2001 relatif à la majoration des heures travaillées le dimanche entre 22 heures et 5 heures
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038804851
19 juin 2019
19 juin 2019
Accord Ets sur le Travail du Dimanche après-midi en juillet/août 2019 - Magasins fermés -CSE Supermarchés Coop Atlantique
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000024494925
5 août 2011
5 août 2011
Décision 2011-157 QPC - 05 août 2011 - Société SOMODIA [Interdiction du travail le dimanche en Alsace-Moselle] - Conformité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10302
31 mars 2016
31 mars 2016
sera donc débouté de ce chef ; que sur le travail le dimanche, l'envoi de mails par le salarié la nuit ou les week-end ne démontre pas les heures supplémentaires ; que cet envoi en dehors des horaires
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049593526
30 novembre 2023
30 novembre 2023
ACCORD SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DU REPOS COMPENSATEUR PAYE SUITE AU TRAVAIL DES DIMANCHES 10/12, 17/12, et 24/12/2023 TRAVAILLES.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050996754
22 novembre 2024
22 novembre 2024
ACCORD SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DU REPOS COMPENSATEUR PAYE SUITE AU TRAVAIL DES DIMANCHES 08/12, 15/12, et 22/12/2024 TRAVAILLES.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036676580
25 novembre 2017
25 novembre 2017
Accord sur les modalités de récupération du repos compensateur payé suite au travail des dimanches 10/12, 17/12 et 24/12/2017 travaillés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047999447
11 avril 2023
11 avril 2023
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, et au travail le dimanche / jours fériés dans les magasins d'usine signé le 18 décembre 2015
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047599030
23 mai 2023
23 mai 2023
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES DECALÉS ET DE NUIT, AU TRAVAIL LE DIMANCHE ET JOURS OUVRABLES HABITUELLEMENT NON TRAVAILLES EN FRANCE, EN TELETRAVAIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046007102
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Protocole d'accord sur les modalités de travail le dimanche du personnel d'Alstom Transport Tarbes - Période du 01/01/2021 au 31/12/2023
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