, aux fonctionnaires de catégorie C et aux fonctionnaires de catégorie B. 2° Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires à ces fonctionnaires est subordonné à la mise en œuvre par

POUR LE COMPTE DE LAQUELLE L'ENTREPRENEUR TASSONI A, SELON UN MARCHE DE GRE A GRE ET POUR UN PRIX FORFAITAIRE DE 160.000 FRANCS, EDIFIE UN BATIMENT, AU PAIEMENT DE LA SOMME DE 14.773 FRANCS A TITRE DE TRAVAUX

FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, ALORS, SELON LE POURVOI, " QUE, D'UNE PART, IL EST CONSTANT QUE SI UN MARCHE N'EST PAS UN FORFAIT PUR ET SIMPLE

Considérant que, pour écarter l'argumentation de la commune qui soutenait qu'en l'absence d'ordre de service portant sur l'exécution de travaux supplémentaires, la SARL Rosalie n'était pas fondée à en

AFFERENTS A LA REFECTION D'UN IMMEUBLE, SELON DEUX MARCHES A FORFAIT, DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PAR LUI EXECUTES, AUX MOTIFS QUE LE MAITRE DE X...

DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS, LE COUT DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PAR ELLE RECLAMES, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE SI CES TRAVAUX ONT ETE EXECUTES SANS AUTORISATION ECRITE, MASSE, HABITANT SUR PLACE, N'A

X... un marché à forfait pour des travaux de maçonnerie, à payer une facture pour travaux supplémentaires de 21 361,63 francs, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 octobre 1994) énonce que le maître de

supplémentaires ; 2°) de condamner le département de la Haute-Garonne à lui verser la somme de 160 380 euros hors taxes au titre de travaux supplémentaires portant sur la dépose et le traitement des

: a) a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 septembre 1984 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a refusé de lui attribuer au taux moyen l'indemnité forfaitaire pour travaux

cet état pour constater qu'il comporte des facturations relatives à Greco 1 dont le prix était contractuellement forfaitaire, la facturation du montant total de Greco 2, 9 factures relatives à des travaux

résultant des travaux supplémentaires liés aux interfaces entre le musoir de la digue D2 dans les instances n°s 1900335 et 1900339.

carrelage une somme de 60 913,35 euros correspondant pour partie à des travaux supplémentaires, sans constater que ceux-ci avaient été commandés et acceptés par le maître d'ouvrage, a privé sa décision

Il apparaît qu'elle inclut des travaux supplémentaires.

Par un courrier du 13 octobre 2020, la société Etablissements Bonnel a réclamé à l'EPSM des Flandres le paiement direct de travaux supplémentaires. 2.

tout en la minorant la demande de la société Hôtelière Campo Dell'Oro, que le retard de livraison n'était pas imputable à la seule société Corse déco concept et que l'existence de travaux supplémentaires

[Z] ne pouvait nullement valider des travaux supplémentaires.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE PROMPSAUD A PAYER A L'ENTREPRISE "AUX METIERS DU BATIMENT", UNE SOMME REPRESENTANT LES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

supplémentaires, primes de rendement) ou encore ceux qui sont relatifs à ses horaires de travail (indemnités et heures supplémentaires).