Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée accident vasculaire cérébral invalidant Relève de l'exonération du ticket modérateur l'accident vasculaire cérébral (AVC) en présence de troubles neurologiques persistants au-delà

Article 37

—

refuser de satisfaire, dans la mesure de ses disponibilités et dans des conditions conformes aux usages commerciaux, aux demandes des acheteurs de produits ou aux demandes de prestations de services, lorsque ces demandes ne présentent aucun caractère anormal

Article 63

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. - Tout appareil de réchauffage d'un combustible liquide comporte un dispositif limiteur de la température, indépendant de sa régulation, protégeant contre toute surchauffe anormale du combustible. Une alarme alerte les opérateurs en cas de dérive.

Article Annexe VII

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Procédures anormales et d'urgence Ce chapitre précise notamment : - le traitement des pannes survenant lors des évolutions ; - les méthodes d'évacuation si des dispositifs particuliers sont prévus (siège éjectable en particulier) ; - la conduite

Article ANNEXE VI

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Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression d'air. Non Oui Oui 16. Approvisionnement en énergie électrique de secours. Non Optionnel Oui 17. Système de ventilation de secours.

Article Annexe II - II. Maquette 8

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bénéfices-risques d'une prise en charge spécifique, dans toute situation y compris la fin de vie ; -coordonner des soins en équipe particulièrement dans le contexte médico-légal et éthique des situations complexes fréquentes en gériatrie comme les troubles

Article 3

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Des dispositions appropriées, de conception et d ’exploitation, seront prises pour éviter, tout transitoire anormal de pression ou de température dans le circuit primaire alors que le fluide de refroidissement est en phase liquide.

Article 3

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Des dispositions appropriées, de conception et d’exploitation, seront prises pour éviter tout transitoire anormal de pression ou de température dans le circuit primaire alors que le fluide de refroidissement est en phase liquide.

Article Annexe Ic

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Trend Monitoring : Monitoring en temps réel des moteurs TSM : Trouble Shooting Manual : Manuel de recherche de panne. WDM: Wiring Diagram Manual : Manuel des schémas de câblage électrique.

Article 3

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Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques : ― la lutte contre le bruit ; ― la conduite à tenir en cas de tapage et autres troubles, dans ou aux abords de l'établissement ; ― la lutte contre l'alcool

Article L160-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

Code de la sécurité sociale

mentionnés à l'article L. 1411-6-4 du même code ; 6° La couverture des frais relatifs aux examens de prévention bucco-dentaire mentionnés à l'article L. 2132-2-1 du même code ; 6° bis La couverture des frais relatifs aux examens de repérage des troubles

Article Annexe I à l'art. R434-32 (4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 51

Code de la sécurité sociale

L'état antérieur (arthroses lombaires ou toute autre anomalie radiologique que l'accident révèle et qui n'ont jamais été traitées antérieurement), ne doit en aucune façon être retenu dans la génèse des troubles découlant de l'accident.

Article L171-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 87

Code de l'environnement

Les amendes et les astreintes sont proportionnées à la gravité des manquements constatés et tiennent compte notamment de l'importance du trouble causé à l'environnement.

Article 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 15

Code de procédure pénale

Le ministère public ne peut procéder à cette information que s'il estime cette transmission nécessaire, en raison de la nature des faits ou des circonstances de leur commission, pour mettre fin ou prévenir un trouble à l'ordre public ou pour assurer la

Article Annexe III art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 04

Code des assurances

Exclusions La garantie du présent contrat ne s'applique pas aux dommages résultant exclusivement : a) Du fait intentionnel ou du dol du souscripteur ou de l'assuré ; b) Des effets de l'usure normale, du défaut d'entretien ou de l'usage anormal ; c

Article Annexe I

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Elles concernent notamment : -les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ; -l'interdiction de pénétrer dans l'aérogénérateur ; -la mise en garde face aux risques d'électrocution ; -la mise en garde, le cas échéant, face au risque

Article 3

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Article 3

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Des dispositions appropriées de conception et d’exploitation seront prises pour éviter tout transitoire anormal de pression ou de température dans, le circuit primaire alors que le fluide de refroidissement est en phase liquide.

Article 3

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Article Annexe

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Créer un second établissement spécialisé dans la prise en charge des détenus souffrant de troubles graves du comportement Comme évoqué précédemment, un deuxième établissement spécialisé dans la prise en charge des détenus souffrant de troubles graves

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