Article ANNEXE VI

MESURES DE CONFINEMENT DANS LES SALLES dédiées aux activités techniques NIVEAUX DE CONFINEMENT 2 3 4 a) Conception des locaux et confinement des procédés 1. Confinement des agents biologiques viables dans un système qui les sépare physiquement de l'environnement. Oui Oui Oui 2. Prélèvement d'échantillons, apport de substances à un système clos et transfert d'agents biologiques viables à un autre système clos effectués de manière à empêcher la dissémination. Oui Oui Oui 3. Conception des joints et garnitures des systèmes clos de façon à empêcher la dissémination. Oui Oui Oui 4. Traitement des gaz rejetés du système clos de façon à empêcher la dissémination. Oui Oui Oui 5. Sauf si l'agent biologique vivant est le produit, la sortie des fluides de cultures doit se faire après que les agents biologiques ont été inactivés par des moyens appropriés. Oui Oui Oui 6. Conception de la salle dédiée aux activités techniques de façon à retenir le déversement total du plus grand système clos présent. Oui Oui Oui 7. Installation d'un système de collecte et d'inactivation des effluents des éviers, douches et de lavage des sols avant rejet. Oui Oui Oui 8. Localisation des systèmes clos dans la salle dédiée aux activités techniques. Oui Oui Oui 9. Accès à la salle dédiée aux activités techniques par un sas muni de portes asservies ne pouvant pas s'ouvrir simultanément. Optionnel Oui Oui 10. Salle dédiée aux activités techniques pouvant être fermée hermétiquement afin de permettre la désinfection. Optionnel Oui Oui 11. Fenêtres fermées pendant la manipulation. Oui Oui, hermétiquement closes Oui, hermétiquement closes et incassables 12. Filtration de l'air entrant de la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA). Non Oui Oui 13. Filtration de l'air extrait dans la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA). Optionnel Oui Oui, double filtre HEPA 14. Maintien d'une pression négative dans la zone de confinement par rapport aux zones voisines. Non Oui Oui 15. Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression d'air. Non Oui Oui 16. Approvisionnement en énergie électrique de secours. Non Optionnel Oui 17. Système de ventilation de secours. Non Optionnel Oui b) Aménagements internes 1. Vêtements de protection. Oui Oui Oui. Change complet avant l'entrée et la sortie de la salle dédiée aux activités techniques 2. Surfaces imperméables à l'eau, résistantes aux agents de nettoyage et de désinfection sans endroits inaccessibles au nettoyage. Oui : sols et murs (1) Oui : sols, murs et plafonds Oui : sols, murs et plafonds 3. Installations sanitaires dans la salle dédiée aux activités techniques. Non Non Non 4. Présence d'une douche. Optionnel. Si oui, à proximité de la salle dédiée aux activités techniques Optionnel. Si oui, à proximité de la salle dédiée aux activités techniques Oui, dans le sas de la salle dédiée aux activités techniques 5. Présence d'autoclave. Optionnel. Si oui, facilement accessible (2) Oui, dans la salle dédiée aux activités techniques, à double entrée, ou à proximité (3) Oui, dans la salle dédiée aux activités techniques, à double entrée c) Pratiques opératoires 1. Prise d'une douche par les travailleurs en sortant de la salle dédiée aux activités techniques. Non Optionnel Oui 2. Inactivation des déchets. Optionnel, avant leur sortie de l'établissement Optionnel, avant leur sortie de l'établissement Oui, avant leur sortie de la salle dédiée aux activités techniques 3. Inactivation des agents biologiques dans les effluents par des moyens appropriés. Oui Oui Oui Oui : exigence. Non : pas d'exigence. Optionnel : doit être décidé, au cas par cas, sur la base de l'évaluation des risques, à la suite de laquelle ces mesures devront - ou non-être appliquées. (1) Pour les installations existantes, cette exigence est applicable au plus tard deux ans après la publication du présent arrêté. (2) Pour les nouvelles installations ; dans le bâtiment. (3) Mise en place de procédures validées, permettant le transfert vers un autoclave extérieur au local, conférant la même protection et contrôlées dans leur déroulement.