CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

57 482 résultats pour « validation de saisie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372267cd580146773fcaea

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

conservatoires ont été prises et les consorts X... assignés en validité ; que le tribunal a déclaré les consorts X... héritiers purs et simples, les a condamnés au paiement de la somme demandée et a validé

Source officielle

Page 31 sur 2875

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372182cd580146773f45c9

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

prévue par ce texte est calculée en fonction de l'importance du service rendu, d'où il suit qu'elle n'est pas due par les personnes qui n'utilisent pas les services considérés ; Attendu que, pour valider

Source officielle
CC

comm

61372182cd580146773f45ca

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

prévue par ce texte est calculée en fonction de l'importance du service rendu, d'où il suit qu'elle n'est pas due par les personnes qui n'utilisent pas les services considérés ; Attendu que, pour valider

Source officielle
CC

comm

61372182cd580146773f45cb

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

prévue par ce texte est calculée en fonction de l'importance du service rendu, d'où il suit qu'elle n'est pas due par les personnes qui n'utilisent pas les services considérés ; Attendu que, pour valider

Source officielle
CC

comm

61372182cd580146773f45cc

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

prévue par ce texte est calculée en fonction de l'importance du service rendu, d'où il suit qu'elle n'est pas due par les personnes qui n'utilisent pas les services considérés ; Attendu que, pour valider

Source officielle
CC

comm

61372182cd580146773f45cd

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

prévue par ce texte est calculée en fonction de l'importance du service rendu, d'où il suit qu'elle n'est pas due par les personnes qui n'utilisent pas les services considérés ; Attendu que, pour valider

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f538a

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

prévue par ce texte est calculée en fonction de l'importance du service rendu, d'où il suit qu'elle n'est pas due par les personnes qui n'utilisent pas les services considérés ; Attendu que, pour valider

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f538b

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

prévue par ce texte est calculée en fonction de l'importance du service rendu, d'où il suit qu'elle n'est pas due par les personnes qui n'utilisent pas les services considérés ; Attendu que, pour valider

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f538c

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

prévue par ce texte est calculée en fonction de l'importance du service rendu, d'où il suit qu'elle n'est pas due par les personnes qui n'utilisent pas les services considérés ; Attendu que, pour valider

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f538d

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

prévue par ce texte est calculée en fonction de l'importance du service rendu, d'où il suit qu'elle n'est pas due par les personnes qui n'utilisent pas les services considérés ; Attendu que, pour valider

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f53d3

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

prévue par ce texte est calculée en fonction de l'importance du service rendu, d'où il suit qu'elle n'est pas due par les personnes qui n'utilisent pas les services considérés ; Attendu que, pour valider

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f53d4

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

prévue par ce texte est calculée en fonction de l'importance du service rendu, d'où il suit qu'elle n'est pas due par les personnes qui n'utilisent pas les services considérés ; Attendu que, pour valider

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f53d5

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

prévue par ce texte est calculée en fonction de l'importance du service rendu, d'où il suit qu'elle n'est pas due par les personnes qui n'utilisent pas les services considérés ; Attendu que, pour valider

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f53d6

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

redevance prévue par ce texte est calculée en fonction de l'importance du service rendu, d'où il suit qu'elle n'est pas due par les personnes qui n'utilisent pas les services considérés ; Attendu que, pour valider

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f53d7

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

prévue par ce texte est calculée en fonction de l'importance du service rendu, d'où il suit qu'elle n'est pas due par les personnes qui n'utilisent pas les services considérés ; Attendu que, pour valider

Source officielle
CC

comm

6137219ecd580146773f5465

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

prévue par ce texte est calculée en fonction de l'importance du service rendu, d'où il suit qu'elle n'est pas due par les personnes qui n'utilisent pas les services considérés ; Attendu que, pour valider

Source officielle
CC

comm

6137219ecd580146773f5466

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

prévue par ce texte est calculée en fonction de l'importance du service rendu, d'où il suit qu'elle n'est pas due par les personnes qui n'utilisent pas les services considérés ; Attendu que, pour valider

Source officielle
CC

comm

6137219ecd580146773f5467

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

prévue par ce texte est calculée en fonction de l'importance du service rendu, d'où il suit qu'elle n'est pas due par les personnes qui n'utilisent pas les services considérés ; Attendu que, pour valider

Source officielle
CC

comm

6137219ecd580146773f5468

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

prévue par ce texte est calculée en fonction de l'importance du service rendu, d'où il suit qu'elle n'est pas due par les personnes qui n'utilisent pas les services considérés ; Attendu que, pour valider

Source officielle
CC

comm

6137219ecd580146773f5469

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

prévue par ce texte est calculée en fonction de l'importance du service rendu, d'où il suit qu'elle n'est pas due par les personnes qui n'utilisent pas les services considérés ; Attendu que, pour valider

Source officielle