Codes de loi français

Article Annexe

Assurer l'accueil, l'accompagnement des différents usagers et le bon déroulement du tri des apports dans une déchèterie Réguler les flux d'entrée, vérifier les droits d'accès, contrôler et orienter les apports des usagers.

Article 4

a connaissance ; 3° De prévenir ou de concilier tous différends d'ordre professionnel entre notaires du département, de trancher, en cas de non-conciliation, ces litiges par des décisions qui seront exécutoires immédiatement ; 4° (Abrogé) ; 5° De vérifier

Article 8

Rédaction d'une note administrative à partir d'un dossier à caractère technique ou réglementaire pouvant comporter des éléments chiffrés (données statistiques, comptables, financières, commerciales et administratives simplifiées) et permettant de vérifier

Article 221-II-1/11

doivent être soumis à une épreuve sous une pression correspondant aux prescriptions de l'article 221-II-1/10.1. 3 Les citernes qui sont censées contenir des liquides et qui forment une partie du compartimentage du navire doivent être éprouvées pour vérifier

Article 2

Elle vise à vérifier les connaissances de base des candidats dans le champ du programme fixé pour chaque spécialité par l'arrêté d'ouverture des concours et leur aptitude à la mise en oeuvre pratique de ces connaissances.

Article L583-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 60

flux de lumière émis et leur répartition dans l'espace et dans le temps, ainsi que l'efficacité lumineuse des sources utilisées ; 2° Les conditions dans lesquelles l'autorité administrative chargée du contrôle et mentionnée à l'article L. 583-3 peut vérifier

Article 4

les exigences particulières relatives à la sécurité du travail, comme service technique chargé de procéder aux essais et inspections prévus en matière de réception par type au sens de l'article 3 point 1 du règlement (UE) n° 167/2013 susvisé et de vérifier

Article 2

Un audit externe, ayant pour objet de vérifier la conformité au cahier des charges de la procédure d'inspection de l'organisme, est réalisé tous les cinq ans, aux frais de cet organisme.

Article 7

Chaque entraînement au tir est l'occasion de vérifier que le fonctionnaire de police ou le policier adjoint maîtrise son arme individuelle et ne présente pas un état de dangerosité pour lui-même ou pour autrui.

Article 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 82

conditions qui y sont stipulées ; - voter le budget annuel ; - dresser l'état de recouvrement des dépenses à la charge de chacune des associations formant l'union ; - délibérer sur les emprunts qui peuvent être nécessaires à l'union ; - contrôler et vérifier

Article 24

-Les fonctionnaires et anciens fonctionnaires appartenant ou ayant appartenu aux corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire bénéficient, sous réserve de vérifier la condition de durée de services mentionnée au onzième alinéa

Article 4

Pour les installations visées à l’article 3 ci-dessus, cette déclaration doit être approuvée au préalable par le vérificateur.

Article 10

Catégorie technique : un entretien avec le jury à partir d'un texte à caractère technique, tiré au sort, permettant de vérifier les capacités du candidat à répondre aux exigences techniques de ses futures fonctions (préparation de l'épreuve : 10 minutes

Article 4

Au vérificateur 1 Projet de dossier de consultation des entreprises constitué : 50 15 - du projet architectural et technique (P.A.T.) ; (dont 35 au titre du P.A.T.

Article 2.7

Hypothèses relatives à l'envahissement 2.7.1 On doit vérifier qu'il est satisfait aux prescriptions de la section 2.9 par des calculs tenant compte des caractéristiques de conception du navire, de la disposition générale, de la configuration et du contenu

Article MS 61

sécurité incendie de l'établissement, soit la direction ou le gardien, soit le personnel désigné à cet effet, de l'existence d'un sinistre et de sa localisation ; c) Exploitation de l'alarme restreinte : on entend par "exploiter l'alarme restreinte" vérifier

Article 11

Pour l'inscription sur la liste A, le candidat fait l'objet d'évaluations permettant de vérifier notamment ses compétences et son potentiel d'évolution professionnelle.

Article Annexe 4

. - Etalonnage Le spectroradiomètre est étalonné au minimum une fois par an par un laboratoire de référence afin de vérifier son aptitude métrologique pour réaliser les mesures d'éclairement des appareils de bronzage. 1° Entité ayant réalisé l'étalonnage

Article 3

Si le nombre de mineurs déclarés est manifestement disproportionné par rapport au flux de mineurs accueillis au cours de l'année N - 1 par ce département, la cellule le signale au président du conseil départemental et l'invite à vérifier les données transmises