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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11066
18 décembre 2024
[T] [F], domicilié [Adresse 4], 3°/ au syndicat Sapot, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ au syndicat CSTP-FO Fare Rata, dont le siège est au [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310604
7 novembre 2024
[T], [O], la société civile immobilière du Domaine de l'Amérique, et la société Acta entreprises. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310641
14 novembre 2024
[U] [F], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la commune de [Localité 6], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville [Adresse 2], 3°/ à Mme [Z] [F], domiciliée
ECLI:FR:CCASS:2024:C310540
3 octobre 2024
[V] [O] [N], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10458
16 octobre 2024
/ à la société ICM sécuribail, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10863
[E] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [V] [W], domicilié [Adresse 1], 3°/ à M. [M] [H], domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310557
10 octobre 2024
Il est donné acte à Mme [H] [C] de sa reprise d'instance en sa qualité d'ayant droit d'[D] [K], décédée. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10178
26 mars 2025
[R], en qualité de liquidateur de la société Proco France, désignée en remplacement de la société Selafa MJA. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10197
5 mars 2025
En raison de leur connexité, les pourvois n° K 22-24.293, M 22-24.294, N 22-24.295, P 22-24.296 et Q 22-24.297 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310185
20 mars 2025
Il est donné acte à la société [Localité 4] habitat du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le commissaire du gouvernement. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10404
29 avril 2025
En raison de leur connexité, les pourvois n° N 24-11.262, P 24-11.263, Q 24-11.264 et R 24-11.265 sont joints. 2.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110270
30 avril 2025
[J] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France vie. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10504
27 mai 2025
, 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10512
En raison de leur connexité, les pourvois n° Z 24-12.975, A 24-12.976 et B 24-12.977 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10508
En raison de leur connexité, les pourvois n° Y 24-14.055 et Z 24-14.056 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C110364
28 mai 2025
Il est donné acte à la société Ultraflex Control Systems du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MMA IARD assurances mutuelles. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310282
[H] et Mme [W] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société [N] Costentin investissements. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10314
4 juin 2025
[T], prise en qualité de liquidateur de la société Hlx Berthevin ; 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10568
18 juin 2025
ce qu'il est formé à l'encontre de l'Office des faillites de l'arrondissement de [Localité 5] et de la société SB Group, représentée par l'Office des faillites de l'arrondissement de [Localité 5]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10590
25 juin 2025
[B] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
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