CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:11-DCC-40
11 mars 2011
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Advance Ysa par la société Automobiles Defense
Page 32 sur 46102
ADLC:11-DCC-88
10 juin 2011
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Sud et Sotresco par la société Amidis et Compagnie
ADLC:11-DCC-104
4 juillet 2011
relative à la prise de contrôle exclusif de la société FIMA par la Société Financière de Turenne Lafayette
ADLC:12-DCC-52
19 avril 2012
relative à l'acquisition de la société Gallieni Automobiles par la société By My Car Group
ADLC:12-DCC-70
24 mai 2012
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Junaudis par la société C.S.F. (groupe Carrefour)
ADLC:12-DCC-77
7 juin 2012
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Murna par la société ITM Alimentaire Ouest
ADLC:10-DCC-123
23 septembre 2010
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Otava par la société ITM Alimentaire Ouest
ADLC:10-DCC-102
31 août 2010
relative à la prise de contrôle de la société Lanrod par la société ITM Alimentaire Centre Est
ADLC:09-DCC-60
28 octobre 2009
relative à l'acquisition par la société Thevenin & Ducrot distribution d'actifs de la société des Pétroles Shell
ADLC:09-DCC-54
16 octobre 2009
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Novatrans SA par la société Transport et Logistique Partenaires SA
ADLC:10-DCC-22
8 mars 2010
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Spanghero par la société coopérative Lur Berri
ADLC:10-DCC-58
15 juin 2010
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Isoma SASpar la société ITM Entreprises
ADLC:10-DCC-67
25 juin 2010
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Aurénis par la société La Financière Patrimoniale d'Investissement
ADLC:10-DCC-166
18 novembre 2010
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Delphis par la société ITM Alimentaire Nord
ADLC:10-DCC-174
25 novembre 2010
relative à la prise de contrôle d'actifs de la société Renault Retail Group par la société NDK
ADLC:02-A-15
23 décembre 2002
relatif à la reprise de la société Ouest Répartition pharmaceutique par la société Alliance Santé Distribution
ADLC:99-D-77
7 décembre 1999
relative à une saisine de la société Télésélection à l'encontre des sociétés M6, M6 Interactions et Téléshopping
ADLC:00-A-11
6 juin 2000
relatif à l’acquisition par la société Assa Abloy France de la société Fichet Serrurerie Bâtiment
ADLC:00-A-17
4 juillet 2000
relatif à l'acquisition par la société Chep France de la société Logistic Packaging Return (LPR)
ADLC:24-DCC-132
24 juin 2024
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Renaissance par les sociétés Malino et ITM Entreprises