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623 résultats pour « Élodie Rigaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166cc2788aac83189e9e17

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Brun Lallemand, première présidente de chambre Madame Sophie Depelley, conseillère Monsieur Julien Richaud

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98fc3328fa00087a268c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

GRANDES CARRIERES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01804

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, M.

Source officielle

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