garantie du logement locatif social (CGLLS) ; ― la Caisse nationale des autoroutes (CNA) ; ― le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ; ― la Chambre nationale de la batellerie artisanale ; ― le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies

Article 229-II-1.24

—

En cas de défaillance de l'alimentation en énergie de l'un quelconque des groupes-moteurs, l'alarme doit être donnée à la passerelle de navigation. 5.

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

Code de l'éducation

chimiques et apparentées (y compris industrie pharmaceutique). 223 Métallurgie (y compris sidérurgie, fonderie, non-ferreux). 224 Matériaux de construction, verre, céramique. 225 Plasturgie, matériaux composites. 226 Papier, carton. 227 Energie

Article 41-2

—

Tant la recombustion des cendres que leur refroidissement génèrent une énergie utile.

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

Code monétaire et financier

l'entité publie un rapport spécifique relatif à sa politique d'engagement actionnarial, ces informations peuvent y être incorporées en faisant référence au présent article. 5° Informations relatives à la taxonomie européenne et aux combustibles fossiles

LEGIARTI000028252328

—

rural Communauté de communes du Pays des Lacs Mise en sécurité et valorisation qualitative de l'accueil Département des Landes Pays Adour Landes-Océanes Filière liège en Maremne et Marensin Communauté de communes du Gabardan Energies

Article 1

—

75007 Paris ; -l'association Elles bougent, située au 562, avenue du Parc-de-l'Ile, 92029 Nanterre Cedex ; -la fondation Un avenir ensemble, située à la grande chancellerie de la Légion d'honneur, 1, rue de Solférino, 75007 Paris ; -l'association Energie

Article Annexe 8

—

numJO=0&dateJO=20130808&numTexte=12&pageDebut=13532&pageFin=13542 Dans ces formules, P i n P i i P n - soit de la puissance souscrite par le client fourni en énergie ou de la puissance représentative de la consommation attendue ; - soit de la puissance

Article Annexe IV-4

—

ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES Je m'engage à promouvoir auprès de chaque bénéficiaire le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération, et les solutions de production de chaleur renouvelable.

Article Annexe I

—

supérieure d'électricité ; Ecole nationale supérieure des industries textiles de Mulhouse ; b) Diplômes de docteur ingénieur obtenu après une scolarité dans une école d'ingénieurs et délivrés dans une spécialité relevant d'un des domaines suivants : Energie

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.

Hydro-Energie. Ile-de-France pharmaceutique. Immobilière Mallet. Immobilière participation (S.I.P.). Liotard. Matériaux Service. Méditerranée (Forges et chantiers). Mic. Moria Dugast. Norton. Office commercial pharmaceutique (O.C.P.). Old England.

Article ANNEXE V

—

Approvisionnement en énergie électrique de secours. Non Optionnel Oui 9. Système de ventilation de secours. Non Optionnel Oui b) Aménagements internes 1. Présence d'au moins un poste de sécurité microbiologique.

Article ANNEXE IV

—

Approvisionnement en énergie électrique de secours. Non Optionnel 12. Système de ventilation de secours. Non Optionnel b) Aménagements internes 1.

Article 18 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 14 > 73

Code général des impôts, annexe IV

D'équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération, visés au c du 3 du I de l'article 18 bis dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2019.

Article L224-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 76

Code de la consommation

possibilité de recourir au médiateur national de l'énergie prévu à l'article L. 122-1 du code de l'énergie et les modes de règlement contentieux des litiges ; 16° Les conditions prévues à l'article L. 124-1 du code de l'énergie pour bénéficier du chèque énergie

Article L219-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 15

Code de l'environnement

Les zones mentionnées au même premier alinéa sont définies de manière à atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables mentionnés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L. 141-3 du code de l'énergie, en

Article L222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 32

Code de l'environnement

En Île-de-France, les objectifs et le schéma régional éolien mentionnés au 3° du présent I sont compatibles avec les objectifs de développement des énergies renouvelables et de récupération, exprimés par filière dans la programmation pluriannuelle de

Article L4251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 71

Code général des collectivités territoriales

personnes et de marchandises, de développement logistique et industriel, notamment en matière de localisation préférentielle, de maîtrise et de valorisation de l'énergie, de lutte contre le changement climatique, de développement de l'exploitation des énergies

Article L752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80

Code de commerce

du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation du bilan prévu aux 1° et 2° du I de l'article L. 229-25 du code de l'environnement, du recours le plus large qui soit aux énergies

LEGIARTI000046891316

—

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL). L'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM).

Page 32 · 916 résultats

← Précédent Suivant →