AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
6a1884eecdc6046d4746ad9e
26 mai 2026
26 mai 2026
prendre acte qu’elle ne conteste pas devoir la somme réclamée par le Crédit Lyonnais, - prendre acte que le Crédit Lyonnais accorde un règlement de la somme de 286.908,16€, outre intérêts au taux de 1%
Source officiellePage 32 sur 65566
Chambre Etrangers - JLD
644cb55656c9f0d0f8b6f299
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Le CROSS (Centre Régional des Opération de Sauvetage) engageait le secours en mer et envoyait une navette pour escorte jusqu'au Port [1], compte tenu de l'état de l'océan, privilégiant un passage par le
Source officielle