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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632942

Admin. suprême

9 août 1893

9 août 1893

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE [1] Compteur horo-kilométrique imposé aux voitures de place - Appareil ne

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Ventes et cessions

BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe, agissant pour le compte de BNP PARIBAS GARANZIA CAPITALE 1 ANNO Fonds commun de placement- FCP Absorbé, BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe, agissant pour le compte de BNP PARIBAS GARANZIA CAPITALE 1 ANNO Fonds commun de placement- FCP Absorbé,

SIREN 319378832Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS SELECT, pour le Compartiment BNP PARIBAS MELODIES, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Numéro unique d'identification : 453711624 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe, agissant pour le compte de BNP PARIBAS GARANZIA CAPITALE 1 ANNO Fonds commun de placement- FCP Absorbé, Forme : Société

26/10/2025

Voir →

Ventes et cessions

BNP PARIBAS SELECT, pour le Compartiment BNP PARIBAS MELODIES, BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe, agissant pour le compte de BNP PARIBAS GARANZIA CAPITALE 1 ANNO Fonds commun de placement- FCP Absorbé,

SIREN 453711624Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS SELECT, pour le Compartiment BNP PARIBAS MELODIES, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Numéro unique d'identification : 453711624 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe, agissant pour le compte de BNP PARIBAS GARANZIA CAPITALE 1 ANNO Fonds commun de placement- FCP Absorbé, Forme : Société

26/10/2025

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618006

Admin. suprême

27 février 1980

27 février 1980

DECEDE LE 26 MAI 1978 ET DEMEURANT, DE SON VIVANT, A ..., TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA DEMANDE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e73346cdc6046d47fd86f5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

1] [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [N] [C], comparant, En présence du mandataire judiciaire, Me [T] [R], Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007679121

Admin. suprême

19 janvier 1983

19 janvier 1983

X..., et autres tendant à : 1° l'annulation du jugement du 3 février 1981 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne rejetant leur demande dirigée contre la décision implicite de rejet opposée par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e733ddcdc6046d47fd9393

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Lors des débats, l'administrateur judiciaire est favorable à la demande de la société compte tenu de l'absence de perspectives de redressement.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68cc7a519da36895046bce74

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

N° RG 24/01222 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRFK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] Civil N° RG 24/01222 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRFK

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc20d1cdc6046d47e1092b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La société [1] compte plus de 11 salariés. A compter du 8 octobre 2015, M. [H] a été pris en charge au titre d'une maladie professionnelle.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7fa34cdc6046d47af2272

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

délivrées le : + 1 copie Serv.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01467

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Un virement du solde du compte de la société [3] vers le compte de la société [2] avait eu lieu courant 2013. 4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e070a6cdc6046d4768ff0a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A compter du 1er décembre 2019, suite à la perte de ce marché par son employeur, son contrat de travail a été transféré à la société [1] (la société) avec une reprise d'ancienneté conventionnelle au 12

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2108cdc6046d47e1159d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La société [1] compte plus de 10 salariés. Mme [K] a été en congé maternité du 1er juin au 7 octobre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e0709ecdc6046d4768fb4e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La société [1] compte plus de 150 salariés. Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été signé en date du 14 juin 2019 validé par la Direccte le 9 juillet 2019.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007924042

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice en date du 22 septembre 1994 ; 2°) de rejeter la protestation de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc210ecdc6046d47e116e9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le contrat de travail de Mme [U] a été transféré à la société [1] puis à la société [1], spécialisée dans le secteur d'activité des produits optiques, à compter du 1er juillet 1998.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109dfcdc6046d4708e951

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La société [1] compte plus de 10 salariés. Par lettre en date du 27 juillet 2017, la société [1] a indiqué à M. [L] la supression de son poste Le 6 septembre 2017, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a210a29cdc6046d4708f69f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La société [1] compte plus de 11 salariés. Par lettre remise en main propre du 30 août 2019, Mme [O] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 23 septembre suivant.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046550687

—

20 octobre 2022

20 octobre 2022

AVENANT N°1 COMPTE EPARGNE TEMPS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053738597

—

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Avenant n° 1 Compte épargne temps

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042626460

—

6 novembre 2020

6 novembre 2020

AVENANT N°1 Compte épargne temps

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050071205

—

22 avril 2024

22 avril 2024

Avenant N°1 - Compte Epargne Temps

Source officielle