Y..., à présenter la société en formation à sa clientèle d'expertise comptable, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt, qui ne dénie pas que Mme X... n'ait pu présenter de clientèle à la société en

par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant à Mme [X] [D], épouse [P], domiciliée [Adresse 4], défenderesse à la cassation.

[S] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-15.901 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 Mme [B] [V], domiciliée [Adresse 1]

Sur la demande de requalification de la donation du 17 juin 2009 et d'annulation des ventes portant sur des droits indivis L'article 894 du code civil définit la donation entre vifs comme 'un acte par

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 décembre 2020), M. B...

commun aux deux pourvois : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts d'avoir alloué aux marins une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, 1

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 mars 2023), M. [I], propriétaire d'une parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 2], a assigné en bornage M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme C...

réglées par la clinique ; Attendu que l'Union Languedoc santé - Polyclinique Saint-Louis et le CHU de Montpellier font grief au jugement d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen : 1

réglées par la clinique ; Attendu que l'Union Languedoc santé - Polyclinique Saint-Louis et le CHU de Montpellier font grief au jugement d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen : 1

réglées par la clinique ; Attendu que l'Union Languedoc santé - Polyclinique Saint-Louis et le CHU de Montpellier font grief au jugement d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen : 1

réglées par la clinique ; Attendu que l'Union Languedoc santé - Polyclinique Saint-Louis et le CHU de Montpellier font grief au jugement d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen : 1

Léon, X..., César, Antoine, Z... de la Tour d'Auvergne Lauraguais demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section a), au profit : 1

par Monsieur Francis X..., ancien notaire, demeurant à Arras (Pas-de-Calais), ..., en cassation des arrêts rendus les 19 février 1985 et 17 novembre 1987 par la cour d'appel de Douai, au profit : 1°

Invoquant que l'acte authentique de donation du 24 juillet 2021 a été dressé en fraude à ses droits, et notamment d'un précédent acte de donation du 21 décembre 2019 qui le désignerait également comme

26.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 1°

entretenus avec Christian X... font présumer qu'Elisabeth Y... est susceptible de détenir dans ces locaux des documents ou supports d'information intéressant la fraude présumée (ordonnance, page 13) ; 1)