Codes de loi français

Article 1

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2. Agents contractuels type CNRS de 6e catégorie B. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. Agents contractuels type CNRS de 4e et de 5e catégorie D.

Article Annexe II

RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS PARTICIPANT, À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE, À DES ACTIVITÉS DE RECRUTEMENT ACTIVITÉS TAUX 1 TAUX 2 TAUX 3 Conception de sujet (1) 5 € par heure 10 € par heure 20 € par heure Correction de copies

Article L1264-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 94 > 55

relevant des entreprises mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 1264-2, à l'exclusion des domiciles et de la partie des locaux servant de domicile.

Article 1

=================: : ECHELONS : INDICES BRUTS : TEMPS A PASSER : : : : dans chaque échelon : :---------------------------------------------------------------: : Agents

Article Annexe

assurant les fonctions d'encadrement des services des admissions et soins externes et du personnel B 2 10 15 Chef des services économiques B 1 10 20 Agent assurant les fonctions de correspondant informatique

Article Annexe

C 18 2 Agent spécialisé dans le fonctionnement, la maintenance et l'entretien du matériel audiovisuel destiné aux manifestations publiques.

Article T 48

: - par quatre agents au moins, si l'effectif est supérieur à 6 000 personnes ; - par cinq agents au moins, si l'effectif dépasse 10 000 personnes ; b) Etablissements comportant plus de deux niveaux accessibles au public : - par quatre agents au moins

Article L161-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 01

, exercent leurs compétences dans les mêmes conditions que les agents de l'Etat.

Article R6541-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 52

Les agents mentionnés au 6° de l'article L. 8271-1-2 du code du travail sont commissionnés et assermentés dans les conditions fixées par les articles R. 6142-2 à R. 6142-4 du présent code.

Article 1

Agents professionnels qualifiés de La Poste. Agent professionnel qualifié de premier niveau. Agent professionnel qualifié de second niveau. Agents techniques et de gestion de La Poste. Agent technique et de gestion de premier niveau.

Article 14

En application de l'article L. 414-3 du code général de la fonction publique, les articles L. 114-1, L. 114-2, L. 612-1 à L. 612-8 et L. 612-10 de ce code et les textes pris pour leur application ne sont pas applicables aux agents occupant les emplois

Article 20

Jusqu'au 31 décembre 1972, par dérogation aux dispositions des articles 3 et 5 ci-dessus, le recrutement des agents d'exploitation de la branche Service des lignes est effectué, dans la limite de 2 700 emplois, parmi les agents techniques de 1re classe

Article 9-1

Seuls les titulaires du titre professionnel " agent de médiation, information, services " rénové par arrêté du 21 mars 2016 dont la première session a eu lieu à compter du 2 juillet 2016 sont dispensés, à leur demande, des épreuves professionnelles EP1

Article L5442-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 87

Ce registre est transmis, sur demande, aux agents de contrôle mentionnés aux articles L. 611-2 et L. 634-3 du code de la sécurité intérieure.

Article R153-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Pour les besoins des contrôles mentionnés à l'article L. 153-5 et en vue de s'assurer de l'origine des lots de matériels forestiers de reproduction, les agents mentionnés à l'article R. 161-1 peuvent prélever des échantillons depuis la récolte jusqu'à

Article D5593-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 78

Est conservée à la disposition des agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 du code du travail et des agents de contrôle mentionnés à l'article L. 5595-1 du présent code, pendant une durée de trois ans, le cas échéant

Article R427-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 57

Les fonctionnaires ou agents mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 5°, 6° et 7° de l'article L. 428-20, les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que les gardes particuliers sur le territoire sur lequel ils sont commissionnés sont

Article 7

I. - Le service de l'expertise et de la modernisation assure, en appui des directions et services du ministère, une fonction d'expertise et de soutien en matière d'affaires juridiques et de contentieux, de droit et d'éthique du numérique, ainsi que de

Article 2

. - Le montant de l'aide ne peut excéder la perte de chiffre d'affaires définie à l'article 3.