Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit : 1 / de M.

6 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon le premier de ces textes, que la faute commise par le conducteur victime a pour effet de limiter ou d'exclure les dommages qu'il a subis ; que la conduite

par ailleurs de façon détaillée, ne concernant que les modalités de la prestation litigieuse et ne mettant pas en cause l'honorabilité de la société (arrêt attaqué, page 5, alinéa 8, page 6, alinéas 1, 2,

Hervé X..., demeurant ..., bâtiment 2, 69730 Genay, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2002, où étaient présents

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

du 22 septembre 2006 ; 2.

et 15-2 qui sont les traductions des pièces numéros 3-1 et 3-2, 12-1 et 15-1 effectuées par M.

X..., affecté le 3 juillet 1972, dans la filière "conduite traction" en qualité d'agent de conduite SNCF, a été muté dans la filière "transport mouvement" en janvier 1976 ; qu'à sa demande, il a rejoint

d'un tel tableau complémentaire ; 2) le procès-verbal de la commission d'avancement ayant conduit à l'établissement du tableau d'avancement pour 2016 tel qu'arrêté par la décision du 16 décembre 2015,

; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article L. 232-2 du Code rural et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. [C] [O] a été mortellement blessé à l'occasion d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

[M] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé les pourvois n° K 23-17.995, M 23-17.996 contre deux arrêts rendus le 19 avril 2023 (RG 21/00342 et 21/02617) par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans

[H] la somme de 2 361,12 euros, que M.

; La demanderesse au pourvoi n A 92-18.653 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

; La demanderesse au pourvoi n Y 92-18.651 invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

; La demanderesse au pourvoi n X 92-18.650 invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

; La demanderesse au pourvoi n U 92-18.647 invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

, La demanderesse au pourvoi n T 92-18.646 invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

; La demanderesse au pourvoi n K 92-18.662 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

; La demanderesse au pourvoi n Z 92-18.652 invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,