AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR66041
7 mai 2026
7 mai 2026
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [I] de son désistement.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR66042
7 mai 2026
7 mai 2026
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [C] de son désistement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201245
28 juin 2012
28 juin 2012
R.142-28 du code de la sécurité sociale et 931 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61792
24 octobre 2019
24 octobre 2019
GREFFIER DE CHAMBRE, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE M.
Source officielleciv2
613724dccd58014677418f5f
14 février 2007
14 février 2007
1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société GIE GTCMN de son désistement de pourvoi ; Condamne la société GIE GTCMN aux dépens
Source officielleciv2
613724ddcd5801467741902a
14 février 2007
14 février 2007
1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au GIE CMN gestion du désistement de son pourvoi ; Condamne le GIE CMN gestion aux dépens ;
Source officielleciv3
6137268ecd580146774267f5
30 octobre 2002
30 octobre 2002
1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... et à M.
Source officielleciv3
613723eecd580146774100f9
10 juillet 2002
10 juillet 2002
X..., Y... et Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS :
Source officielleciv3
61372400cd58014677410f3b
25 juin 2003
25 juin 2003
1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société La Clairière du désistement de son pourvoi ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv3
613723e0cd5801467740f54e
29 janvier 2003
29 janvier 2003
1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu
Source officielleciv3
613723e1cd5801467740f616
6 novembre 2002
6 novembre 2002
X... et Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE
Source officielleciv1
613723e8cd5801467740fbc8
14 novembre 2002
14 novembre 2002
1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux époux X... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les époux X... aux
Source officielleciv3
61372452cd5801467741485c
22 septembre 2004
22 septembre 2004
1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M.
Source officielleciv1
61372458cd58014677414be2
28 septembre 2004
28 septembre 2004
1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv3
6137242acd580146774131c3
2 juin 2004
2 juin 2004
1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Société immobilière de la place de la Madeleine du DESISTEMENT de son pourvoi ; Condamne la
Source officielleciv3
6137242ccd58014677413361
16 décembre 2003
16 décembre 2003
X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE
Source officielleciv3
6137240dcd58014677411985
27 mai 2003
27 mai 2003
1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société France télécom du désistement de son pourvoi ; Condamne la société France télécom
Source officielleciv3
61372421cd58014677412a48
19 mai 2004
19 mai 2004
Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à
Source officielleContentieux commercial
6868485a4965b5d9df3286b9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
1103, 1104, 1226, 1343-2 et 2288 et suivants du Code civil, Vu l’article 480 du Code de procédure civile, Vu l’article L. 313-12 du Code monétaire et financier, Vu l’article 700 du Code de procédure civile
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f08912cdc6046d47d27a8d
16 avril 2026
16 avril 2026
de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L641-3 du Code de Commerce, Vu les pièces produites aux débats, Dire et juger recevables et bien fondées les demandes de la CAISSE DE [Localité
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