and the fourth jointly by Ms Anne Allemandou, Mr Erick Altabe, Mr Jean-Jacques Assouline, Mr   Stéphane Aszerman, Mr   Alexandre Athea, Mr Michel Athouel, Mr Jean-Jacques Avrane, Mr   Alain

sollicitée par la salariée en raison d'irrégularité formelle justifiée à compter de janvier 2007, que certains jours travaillés rémunérés n'ont pas fait l'objet d'un contrat de travail et qu'il en allait

transféré en même temps que son épouse sur le centre hospitalier d'Albertville, sous surveillance policière ; qu'étaient également découverts, séparés, une lame de couteau de 20 centimètres de long, couverte

A..., soucieux du paiement de ses loyers, aurait sollicité une entrevue pour savoir comment allait fonctionner dorénavant le Sugar – et celle de M.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2023 F 00324 par le Greffe du Tribunal de commerce de RENNES le 22 septembre 2023.

par le groupe SOCIETE GENERALE et ACCOR de sept hôtels détenus précédemment en location simple par GENEFIM ") ; que ce procès-verbal a par ailleurs fait l'objet d'un dépôt en annexe au registre du commerce

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 23 décembre 1991, qui l'a condamné pour faux en écriture privée, usage de faux, abus de confiance et complicité

groupe X..., étaient condamnées à vider les lieux ; "que malgré cela, Georges X... proposa aux responsables de la SAB 3 Services d'ouvrir un magasin dans les locaux dont la SCI "les Marinières" allait

Père & Fils" avait été radiée du registre du commerce à la suite de son absorption par la SARL Eurocyclage qui allait devenir, par la suite, la société "Eurocyclage SA", ce qu'il savait ainsi qu'il a été

Rôle n° 2023/2793 et 2025/1754 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 Avril 2026 ENTRE : SNC MSO POUVERELS [Adresse 1] Représentée par

Z... et a expliqué que celui-ci lui a montré la photo d'une femme qu'il trouvait lui ressembler ; qu'elle a déclaré « je me doutais qu'il allait utiliser mon passeport pour faire venir en France la femme

titre les autorisant à exercer une activité salariée en France, le défaut d'un tel titre n'étant pas discuté, les enquêteurs ayant même constaté que certains chauffeurs travaillaient en France sous couvert

décembre 1986 pour la période du 1er décembre 1986 au 1er octobre 1987 et aux articles 46 à 49 de l'ordonnance 45-1483 du 30 juin 1945 pour la période du 1er juin au 30 novembre 1986 par achats sous couvert

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le dimanche 7 avril 1991, à 14 heures, le juge d'instruction du Mans, après s'être conformé aux prescriptions des articles 92

La convention collective applicable est celle du commerce de gros de combustibles et de produits annexes.

Il pleura et cru qu’on allait le tuer. Il fut placé à moitié nu sur un drap et tiré par les agents jusqu’à la salle d’attente. b)      La version du personnel pénitentiaire 15.

litige entre les parties en raison de son caractère limitrophe de celle de Draguignan, laquelle ne pouvait intervenir en raison de la qualité de juge consulaire d'André X... au sein du tribunal de commerce

Après une réunion du 13 juillet 2022 et par courrier du 22 septembre 2022, l'employeur a écrit au salarié pour lui indiquer que son portefeuille de clients allait évoluer et se diversifier de la manière