AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lever, société anonyme dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme 20/20 Danon et Kahn réunis, dont le siège social est sis à Lille

par sa maison-mère allemande ; que pour autant, il résulte des autres pièces versées aux débats par les parties que Z...

née Antoine, demeurant ensemble ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de la Société civile immobilière de la rue Alexandre

Y... exerçant sous l'enseigne "les jardins d'Alexandre" des travaux d'engazonnement et de dessouchage de son terrain ; que M.

née le 24 Octobre 1950 à OUEZZANE (MAROC) ... 20251 PANCHERACCIA représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

[D], qui avait irrégulièrement franchi la frontière franco-allemande, ne pouvait être mis en garde à vue sur la base du délit d'entrée irrégulière qui contreviendrait au droit européen, le magistrat

pour absence de comparution de Mme Françoise Y... qui demeure en Allemagne, alors, selon le moyen, que tout jugement doit être motivé en langue française ; qu'en ayant reproduit la mention en langue allemande

[D] [J] aux autorités judiciaires allemandes ayant délivré un mandat d'arrêt européen. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M.

Mme [S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités traduction en langues anglaise et allemande. 2.

Sateco coffrage ; qu'il était stipulé que le promettant verserait au bénéficiaire la somme de 1 000 000 francs au cas où il ne lèverait pas l'option à la date convenue ; que l'option n'a pas été levée

Alexandre du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu que Jean-Luc Y..., éboueur en service, a été projeté

Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société International Trading company (société ITRACO) a vendu à la Général Service organisation (GSO) une certaine quantité de lentilles aux conditions "CIF port d'Alexandrie

COFIDIM Représentant : Me Alexandra SEIZOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1099 C/ Madame [O] [Z] Représentant : Me Alexandre KARACADAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P205 ORDONNANCE

Charles X... et ses fils Thomas et Alexandre font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en paiement de la somme de 146 817,40 euros en réparation du préjudice financier alors, selon le moyen, que

Alexandre X..., M.

disposait d'un foyer où résidaient sa compagne et leur fille âgée de neuf mois et, d'autre part, qu'il était titulaire d'une promesse d'embauche sérieuse, à durée indéterminée, émanant de la société Alexandre

pris en qualité d'assureur dommages ouvrage, 7°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur de la société Alexandre