Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'ENTREPRISE ANDRE MOLIA, - les conclusions de M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 31 mars 1994, qui, dans les poursuites exercées contre eux du chef d'entrave à l'exercice du droit syndical, après leur relaxe, a

Y... et par celle de M.

ENTRE : Monsieur André X... ...

Celle- ci lui a été accordée et un avocat lui a été désigné.

. ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 avril 2009), que la société Compagnie écossaise Saint-André (la Compagnie écossaise) est titulaire d'un bail commercial qui lui a été

REQUETE DU COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES CONTRIBUABLES DE SAINT-ANDRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 MARS 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REJETANT SES DEMANDES

B...pour obtenir la condamnation de celui-ci à lui rembourser les sommes litigieuses.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société André Forest.

André Y....

LES FAITS - LA PROCEDURE Monsieur André Z... et Madame Irène X... Y... se sont mariés le 19 juin 1992.

et compagnie (société André) procédait à l'importation régulière, depuis l'Indonésie, de conteneurs de café, qu'elle revendait à la société Impasto, laquelle les revendait elle-même à la société Royal

Attendu que la société néerlandaise Multitrade a vendu, le 18 novembre 1986, à la société suisse André et Cie, du café en provenance du Cameroun ; qu'au vu d'une date d'embarquement portée aux connaissements

(réglage, réparation, nettoyage, entretien), elles devaient être effectuées, moteur à l'arrêt, après calage de la benne ; que la société de montage, après fabrication, apposait le marquage "CE", celle-ci

ANDRE C/ S.A.R.L.

Cette décision a été notifiée à l'Earl Hanser André & Fils par lettre recommandée avec avis de réception du 20 mars 2024. Elle en a interjeté appel le 27 mars 2024.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1996, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

La SARL LOA SAINT ANDRE DE CUBZAC a acquis le fonds de commerce d’optique le 03 juillet 2015.