motifs déjà exposés ; que le prévenu ne pouvait soutenir n'avoir pas eu connaissance de la lettre de refus du 13 août 1991 alors que son épouse avait déclaré avoir été informée de ce refus par leur architecte

de la SCI Fraca, ni la lettre de l'architecte de la copropriété n'étaient suffisants pour permettre à l'assemblée générale de se déterminer, si bien qu'en substituant sa propre appréciation à celle de

sous-traitant a fait en sorte de ne jamais s'engager par écrit dans les divers documents présentés et en constatant auparavant que les attestations des 17 avril et 8 septembre 1992, établies par l'architecte

A..., ès qualités de liquidateur de la SARL Verhenne Construction, demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 2 / la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ... (16ème), Les demandeurs

I..., architecte, et avec le concours, pour l'étanchéité, de la société Nouvelle d'Etanchéité (SNE), assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), un ensemble

Z..., propriétaire d'un terrain dans un lotissement jouxtant une parcelle appartenant aux époux B..., a chargé la société Archisphère, architecte assurée par la compagnie Lloyd continental, de la construction

X..., architecte, et Y..., conducteur de travaux, de la maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution suivant contrats prévoyant des honoraires forfaitaires ; qu'alléguant des fautes dans l'exécution,

X..., qui été condamné, sur ce dernier fondement, à indemniser Mme Y..., a appelé en garantie son architecte, M. Z... ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

T..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de l'Agence bourguignonne toiture (ABT), 2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , 3°/ à la société Alea

[K] [D], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Mutuelles des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est

chambre régionale de discipline des architectes de Poitou-Charentes en date du 18 septembre 1995 lui infligeant la sanction de la radiation du tableau de l'Ordre des architectes ; 2°) d'annuler la décision

dénaturation du projet artistique dont la contrefaçon était invoquée, et d'un défaut de réponse aux conclusions faisant valoir l'importance de la couleur bleue des bandeaux lumineux destinés à souligner l'architecture

Philippe A... personnellement mais la société Architecture intérieure A...

[N], la société d'Architecture Rouquette-Vidal et la Mutuelle des architectes français aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum M.

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE DECENNALE. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR..* FAUTE DE L'ARCHITECTE ET DE L 'ENTREPRENEUR.

: Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Auperie a fait construire un groupe d'immeubles sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architecture

la société Pingat XD, et de la société Cobat contractant général, devenue la société Pingat contractant général, à la société Compagnie de développement et de participations et à la société Pingat architectes

#Richtlijn 85/384/EEG – Onderlinge erkenning van titels op het gebied van architectuur – Artikelen 10 en 11, sub g – Nationale wettelijke regeling die titel van architect en die van ingenieur gelijkstelt