[D] au cours de sa mission de surveillance des trains entre son arrivée sur le lieu du déplacement et l'heure du départ du prochain déplacement, l'absence de moyens fournis au salarié pour remiser son

[R] était constante et non contestée, soutient que les chances de succès du pourvoi en cassation, dont il a dû se désister, étaient certaines tant sur le premier moyen, dont il argue du caractère opérant

[L], alors « que la prescription quinquennale commence à courir du jour où l'acte argué de nullité relative a été signé ; qu'en accueillant la demande en nullité de M.

déduire que le non-paiement avait entraîné, après mise en demeure de payer infructueuse, la résiliation de plein droit du contrat, quand la créance, antérieure au jugement d'ouverture, n'était pas arrivée

contrefaçon formées à l'encontre des sociétés Grégoire et Socomav, alors : « 1°/ que la contrefaçon de brevet s'apprécie en fonction des ressemblances existantes entre le modèle breveté et celui argué

d'arbitrage entraîne la fin de l'instance arbitrale et la sentence rendue après expiration de ce délai doit être annulée ; qu'en considérant que le délai de l'arbitrage initialement fixé à six mois "n'est arrivé

société [X] une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors « que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé

soutenait qu'elle souhaitait avoir plusieurs enfants et qu'elle avait dû se résoudre, d'une part, à n'avoir qu'un enfant naturel et, d'autre part, à ne plus entreprendre de procédure d'adoption après l'arrivée

principal, de se soumettre à des contrôles de pratiques, de respecter toutes les consignes de sécurité en présence de brigades d'intervention, de respecter un protocole long et minutieux de sécurité pour arriver

[U] était effective et qu'elle ne pouvait dès lors arguer utilement du fait que l'administration fiscale aurait ajouté aux conditions de la loi celle d'une demande de raccordement de l'équipement ; qu'en

[S] ne peut arguer de la date d'ouverture de la procédure collective ou de celle de la conversion en liquidation judiciaire pour prétendre reporter le point de départ de ce délai", sans rechercher, ainsi

qu' "il ressort des pièces de la procédure que l'intéressé a été contrôlé dans le cadre d'une procédure de flagrance pour des faits de vol dans un magasin" et que "l'intéressé a commis un vol, qu'à l'arrivée

qu'il n'a présenté aucun mémoire ni aucune observation orale à l'audience ; qu'au cas d'espèce, il résulte des éléments produits par la défense qu'en dépit des mentions contraires – et au demeurant arguées

aurait dû être effectuée et dans tous les autres cas, du jour où la marchandise aura été remise ou offerte au destinataire ; que l'accord du transporteur pour remettre en état la marchandise refusée à l'arrivée

X... a été engagé le 11 juillet 1986 en qualité de cuisinier par la société A L'arrivée et licencié pour faute grave le 11 décembre 1995 ; Attendu que M.

"Je sais également que depuis son arrivée au ministère, ça, je l'ai appris par ses propres collaborateurs, dès son arrivée au ministère, il embauche sa femme dans son ministère payée à 650 000 FCP par

: aéroport de [Localité 4] (DJE) Date et heure d'arrivée prévue : 14 août 2023 (12h35) Distance : 1403 kilomètres Les passagers sont arrivés avec plus de trois heures de retard.

: aéroport de Hanoi (HAN) avec une escale à l'aéroport de Dubaï (DXB) Date d'arrivée prévue : 10 mars 2024 Les passagers sont arrivés avec plus de trois heures de retard.