575 alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personne produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85 et 86 du Code de procédure pénale ; Attendu

575, alinéa 2, 1 et 7 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 86 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85 et 86 du Code de procédure pénale ; Attendu

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 197 et 86 du Code de procédure pénale ; Attendu que, d'une part, l'article 197

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 86 et 593 du Code de procédure pénale ;

575, alinéa 2-1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85 et 86 du Code de procédure pénale ; Attendu

575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 86 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu

575, alinéa 2,1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 et 86 du Code de procédure pénale ; Attendu

de cassation pris de la violation des articles 85 et 86 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'il résulte des articles 85 et 86 du Code de procédure pénale que le juge d'instruction

575, alinéa 2, 1 et 7 , du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi, après examen du dossier, par l'avocat en la Cour désigné au titre de l'aide juridictionnelle

133 de la loi du 13 juillet 1967, 402 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de délit assimilable

50, 52, 80, 83, 84, 86, 90, 104, 105, 114, 118, 152 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer au vu des pièces de la procédure qu'il n'a été commis

450 du code de procédure civile, et signé par Mme Champalaune, présidente, M.

221-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Claude Y... coupable du délit d'homicide involontaire

D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère attentatoire à la dignité de la personne humaine des conditions

D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère attentatoire à la dignité de la personne humaine des conditions

D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère attentatoire à la dignité de la personne humaine des conditions

1382 du code civil, 2, 3, 85, 591 et 593 du code de procédure pénale, 223-1, 223-8, 223-9 et 441-1 du code pénal, L. 121-1, L. 213-1, L. 213-2 et L. 213-3 du code de la consommation, L. 5122-1 du code

575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 86 du Code de procédure pénale, violation de la