Pour l'application à l'enseignement agricole des dispositions du code de l'éducation dans les conditions prévues par l'article L. 810-1 du présent code, les mots et expressions : " recteur ”, " inspecteur d'académie ”, " directeur académique des services

Article 6

—

Le directeur général exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation, à l'exception de la présidence du conseil d'administration, et les textes pris pour son application.

Article Annexe

—

langue française : Décret n° 2011-825 du 7 juillet 2011 pris pour l'application de l'article 36 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : Code du patrimoine :

Article L7211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 56

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application du présent code en Martinique : 1° La référence au département, au département d'outre-mer, à la région ou à la région d'outre-mer est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Martinique ; 2° La référence au conseil

Article 21

—

Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et enseignants prévu à l'article L. 712-6-2 du code de l'éducation est exercé en premier ressort par une section disciplinaire dont les membres sont élus par et parmi les représentants élus

Article L2334-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 08

Code général des collectivités territoriales

première part est versée aux communes pour compenser les charges afférentes aux logements effectivement occupés par des instituteurs ayant droit au logement ; – la seconde part est destinée à verser l'indemnité communale prévue par l'article L. 921-2

Article 8

—

Les éventuels candidats classés ex-aequo en fonction de la note globale au terme des épreuves prévues aux articles R. 632-2-1 et R. 632-2-3 du code de l'éducation et des points de valorisation attribués au parcours de formation, seront départagés selon

Article 4

—

de la détention du diplôme de doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation, par la voie de concours externes spéciaux ; 2° Par département, par la voie de concours internes dits premiers concours internes et par voie d'inscription sur

Article L112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 01

Code de l'action sociale et des familles

-Afin d'aider les familles à élever leurs enfants, il leur est accordé notamment : 1° Des prestations familiales mentionnées à l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 732-1 code rural et de la pêche maritime ; 2° (abrogé)

Article R235-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 54

Code de l'éducation

Les dispositions des articles R. 235-1 à R. 235-11-1 sont applicables au conseil de l'éducation nationale de chacune des deux circonscriptions départementales de Corse, sous réserve des dispositions de la présente section et des dispositions relatives

Article 9

—

- Code de l'éducation Sct. Section 5 : Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur public , Art. D612-1-31, Art. D612-1-32, Art. D612-1-33, Art. D612-1-34, Art.

Article 1

—

d'universités et établissements de Toulouse, ci-après dénommée " la COMUE ", est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements (COMUE) au sens des articles

Article 12

—

Les listes de candidats reçues sont vérifiées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article D. 232-10 du code de l'éducation susvisé.

Article L6154-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 52

Code de la santé publique

Les praticiens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 et à l'article L. 952-21 du code de l'éducation exerçant au minimum huit demi-journées par semaine dans les établissements publics de santé sont autorisés à exercer une activité libérale dans les

Article R231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 34

Code de l'éducation

Le Conseil supérieur de l'éducation donne des avis : 1° Sur les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation ; 2° Sur les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité ; 3° Sur les questions

Article 16

—

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps des médecins de l'éducation nationale s'ils justifient de l'un des

Article R822-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 50 > 43

Code de l'éducation

de la sécurité sociale , la carte d'étudiant délivrée par les établissements faisant foi ; 2° Les titulaires d'une carte d'étudiants des métiers telle que définie à l' article L. 6222-36-1 du code du travail ; 3° Les personnes accomplissant un service

Article 2

—

Le certificat national mentionné à l'article D. 245-24-4 du code de l'action sociale et des familles remis par les centres d'éducation de chiens guides d'aveugle à la famille d'accueil chargée de l'éducation du chiot destiné à devenir un chien-guide d'aveugle

Article 9-1

—

En application de l'article R. 632-2-1 du code l'éducation, le renouvellement de la participation aux ED au-delà de la première et de la seconde session de l'année de réinscription à ces épreuves est autorisé par le président de l'université, après avis

Article 1

—

En application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 631-1 et du II de l'article R. 631-1 du code de l'éducation, les candidats justifiant d'un grade, titre ou diplôme énuméré à l'article 2 du présent arrêté peuvent présenter un dossier

Page 32 · 102 447 résultats

← Précédent Suivant →